JORF n°0075 du 30 mars 2011

Arrêté du 25 février 2011

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, en date du 25 février 2011, Mme Jeanne Seyvet, conseillère maître à la Cour des comptes, est nommée présidente de la commission des marchés de la Régie autonome des transports parisiens, en remplacement de M. Gérard Moulin.