Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination à la tête de la commission des marchés de la RATP
Résumé. Un arrêté du 25 février 2011 nomme Mme Jeanne Seyvet présidente de la commission des marchés de la RATP.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, en date du 25 février 2011, Mme Jeanne Seyvet, conseillère maître à la Cour des comptes, est nommée présidente de la commission des marchés de la Régie autonome des transports parisiens, en remplacement de M. Gérard Moulin.
1 version