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Arrêté du 16 mars 2011

portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retraite et travail temporaire pour les magistrats

Résumé. Un juge peut partir à la retraite tout en continuant à travailler temporairement.

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Retraite avec maintien en activité pour un magistrat

Résumé. Un magistrat est autorisé à prendre sa retraite tout en continuant à travailler temporairement.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 16 mars 2011, M. François ARDIET, conseiller à la cour d'appel de Besançon, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite, pour être maintenu en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, en application de l'article 76-1-1-II de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 (Ordonnance sur le statut des magistrats) modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, à compter du 4 septembre 2011.

Arrêté du 16 mars 2011