Par arrêté du Premier ministre en date du 28 mars 2011, Mme Anne de BERNARD de la BARRE de DANNE, conseillère référendaire à la Cour des comptes, en disponibilité au titre du b de l'article 44 du décret du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, est réintégrée dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 29 mars 2011.
Mme de BERNARD de la BARRE de DANNE est admise à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 29 mars 2011.
1 version