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Arrêté du 28 mars 2011

portant réintégration et admission à la retraite (Cour des comptes) - Mme de BERNARD de la BARRE de DANNE (Anne)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réintégration et mise à la retraite simultanées d'une conseillère

Résumé. Un arrêté du Premier ministre permet à une conseillère de la Cour des comptes de prendre sa retraite le même jour où elle est réintégrée.

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Réintégration et mise à la retraite d'une conseillère

Résumé. Un arrêté du Premier ministre réintègre une conseillère à la Cour des comptes et lui accorde sa retraite le même jour.

Par arrêté du Premier ministre en date du 28 mars 2011, Mme Anne de BERNARD de la BARRE de DANNE, conseillère référendaire à la Cour des comptes, en disponibilité au titre du b de l'article 44 du décret du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, est réintégrée dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 29 mars 2011.
Mme de BERNARD de la BARRE de DANNE est admise à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 29 mars 2011.

Arrêté du 28 mars 2011