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Arrêté du 23 mars 2011

modifiant l'arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification du calendrier scolaire pour certains pays

Résumé. Un nouvel arrêté change les dates de vacances scolaires pour certains pays et modifie les horaires d'école selon l'âge des enfants.

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 modifié relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger ;

Vu l'arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 modifié relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger fixant les montants mensuels de l'avantage familial prévu à l'article 4 (B, e) du décret du 4 janvier 2002,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 31 mars 2011

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Modification du calendrier scolaire pour les pays du rythme Sud

Résumé. Un nouvel arrêté modifie le calendrier scolaire pour les pays du rythme Sud.

Le tableau annexé à l'arrêté du 5 février 2008 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté pour les pays du rythme Sud.

En vigueur depuis le 31 mars 2011

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Exécution d'un arrêté sur l'enseignement français à l'étranger

Résumé. Deux responsables sont chargés de mettre en œuvre un arrêté concernant l'enseignement français à l'étranger.

La directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Ajustement des horaires scolaires

Résumé. Les horaires d'école changent selon l'âge des enfants dans certains pays d'Amérique du Sud et du Vanuatu.

Fait le 23 mars 2011.

Le ministre d'Etat,

ministre des affaires étrangères

et européennes,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la modernisation :

Le chef de service,

L. Garnier

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

L'ingénieur en chef des mines

chargé de la 7e sous-direction,

D. Charissoux

En vigueur depuis le jeudi 31 mars 2011

Arrêté du 23 mars 2011
Article 1
Article 2
Annexe