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Arrêté du 17 mars 2011

portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « France-Haras »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un commissaire du Gouvernement

Résumé. Un arrêté nomme M. François Moreau comme commissaire du Gouvernement auprès de France-Haras, avec un suppléant.

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Nomination d'un commissaire du Gouvernement

Résumé. Un arrêté du 17 mars 2011 nomme M. François Moreau comme commissaire du Gouvernement auprès de France-Haras, avec M. Charles de Certaines comme suppléant.

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 17 mars 2011 :
M. François MOREAU, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef de service de la forêt, de la ruralité et du cheval, est nommé commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « France-Haras ».
En cas d'empêchement de celui-ci, M. Charles de CERTAINES, agent contractuel, chef du bureau de l'élevage et des activités équestres, est nommé suppléant.

Arrêté du 17 mars 2011