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Arrêté du 22 mars 2011

portant nomination d'un représentant de l'Etat au sein de la commission consultative sur l'évaluation des charges

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Nomination de David PHILOT dans une commission consultative

Résumé. Un arrêté du 22 mars 2011 nomme David PHILOT pour représenter l'État dans une commission sur les charges des communes et départements.

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Nomination d'un représentant de l'État dans une commission consultative

Résumé. Un arrêté du 22 mars 2011 nomme M. David PHILOT comme représentant de l'État dans une commission consultative sur l'évaluation des charges pour les communes et départements.

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 22 mars 2011, M. David PHILOT, sous-directeur des finances locales et de l'action économique à la direction générale des collectivités locales au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, est désigné en qualité de représentant de l'Etat au sein de la section des communes et de la section des départements de la commission consultative sur l'évaluation des charges, en remplacement de M. Jean-Christophe MORAUD.

Arrêté du 22 mars 2011