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Arrêté du 21 mars 2011

portant admission à la retraite (magistrature)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Demandes de retraite de magistrats

Résumé. Plusieurs juges demandent à partir à la retraite entre août et décembre 2011.

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Retraites de magistrats en 2011

Résumé. Plusieurs magistrats demandent à prendre leur retraite à des dates précises entre août et décembre 2011.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 21 mars 2011, les magistrats dont les noms suivent sont admis, à leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite :

A compter du 1er août 2011

Mme Michèle Brongniart, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris.

A compter du 31 août 2011

Mme Hélène Lombard, épouse Vollaire, vice-présidente au tribunal de grande instance de Montpellier.
Mme Marie Sanchez, épouse de Peyrecave, présidente de chambre à la cour d'appel de Pau.

A compter du 1er septembre 2011

M. Bernard Calle, président de chambre à la cour d'appel de Caen.
Mme Marie-France Gérard, épouse Farina, présidente de chambre à la cour d'appel de Bourges.
M. Hervé Hamon, vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris.
M. Olivier Lambling, avocat général près la cour d'appel de Paris.
Mme Odile Le Glaunec, épouse Magdeleine, conseillère à la cour d'appel d'Orléans.
M. Jean-Claude Monier, président de chambre à la cour d'appel de Douai.
M. Patrick Perignon, conseiller à la cour d'appel de Rouen.

A compter du 16 septembre 2011

Mme Marie-Pascale Leblond, épouse Giroud, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris.

A compter du 30 septembre 2011

Mme Marie-Martine Albernhe, épouse Pantz, conseillère à la cour d'appel de Toulouse.
Mme Marie-Claire Benson, épouse Falcone, présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Mme Elisabeth Piussan-Heckly, juge au tribunal de grande instance de Limoges, chargée du service du tribunal d'instance de cette ville.

A compter du 1er octobre 2011

Mme Roselyne Gonez, épouse Lezier, vice-présidente au tribunal de grande instance de Lille.
M. Gérard Lambrey, président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

A compter du 31 octobre 2011

Mme Marie-Odile Person, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris.
M. Gilles Vacelet, substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris.

A compter du 30 novembre 2011

M. François Basset, avocat général près la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion.

A compter du 31 décembre 2011

Mme Christine Lamboley, vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulouse.
Mme Elisabeth Poisson, épouse Teisseire, juge au tribunal de grande instance de Bordeaux.

Arrêté du 21 mars 2011