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Arrêté du 16 mars 2011

Par arrêté de la ministre des sports en date du 16 mars 2011, l'arrêté du 27 novembre 2009 portant nomination à la commission d'examen des règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs est modifié comme suit :
« Mme Catherine Trachtenberg, déléguée générale de la FIFAS, est nommée membre de la commission d'examen des règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs au titre du 5° de l'article R. 142-1 du code du sport, en remplacement de M. Stéphane Gerbaud, responsable technique de la FIFAS. Le mandat de Mme Trachtenberg s'achève le 26 novembre 2013. »

Arrêté du 16 mars 2011