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Arrêté du 21 mars 2011

fixant la liste des organismes, des risques, droits et prestations entrant dans le champ du Répertoire national commun de la protection sociale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté du 21 mars 2011 sur les prestations sociales

Résumé. Un arrêté de 2011 liste les organismes et prestations sociales prévus par un décret de 2009, et précise que ces informations sont disponibles sur le site de la sécurité sociale.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 114-12 (Échange d'informations entre organismes de sécurité sociale) et L. 114-12-1 (Création d'un répertoire national pour la sécurité sociale) ;

Vu le décret n° 2009-1577 du 16 décembre 2009 relatif au répertoire national commun de la protection sociale,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 31 mars 2011

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Liste des organismes et prestations sociales

Résumé. Un arrêté liste les organismes et les risques, droits et prestations prévus par un décret de 2009.

La liste des organismes ainsi que la liste des risques, droits et prestations prévues par le décret n° 2009-1577 du 16 décembre 2009 sont annexées au présent arrêté.

En vigueur depuis le 31 mars 2011

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Consultation des listes de la sécurité sociale en ligne

Résumé. Les listes d'organismes et de prestations sociales sont disponibles sur le site de la sécurité sociale.

Les listes mentionnées à l'article 1er (Liste des organismes et droits en sécurité sociale) sont consultables sur le site : www.securite-sociale.fr

En vigueur depuis le 31 mars 2011

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Rôle du directeur de la sécurité sociale

Résumé. Le directeur de la sécurité sociale doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 mars 2011.

Le ministre du travail

de l'emploi et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement

du directeur de la sécurité sociale :

Le chef de service,

adjoint au directeur

de la sécurité sociale,

J.-L. Rey

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur de la sécurité sociale :

Le chef de service,

adjoint au directeur

de la sécurité sociale,

J.-L. Rey

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,

de la pêche, de la ruralité

et de l'aménagement du territoire,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur adjoint des affaires financières,

sociales et logistiques,

P. Auzary

En vigueur depuis le jeudi 31 mars 2011

Arrêté du 21 mars 2011
Article 1
Article 2
Article 3