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Arrêté du 21 mars 2011

portant augmentation de l'avance de régies d'avances

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Fixation du montant maximum d'avance pour les régisseurs des cours d'appel

Résumé. Un arrêté fixe le montant maximum d'avance que peuvent recevoir les régisseurs des cours d'appel, selon la cour.

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Fixation des avances maximales pour les régisseurs de cours d'appel

Résumé. Un arrêté fixe le montant maximum d'avance que peuvent recevoir les régisseurs des cours d'appel, variant selon les cours.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 21 mars 2011, le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur est fixé selon le tableau suivant :
RÉGIES D'AVANCES INSTITUÉES AUPRÈS DU SAR MONTANT DE L'AVANCE
à consentir au régisseur
(en euros)
COUR D'APPEL DE BOURGES 33 000
COUR D'APPEL DE CAEN 70 000
COUR D'APPEL DE DOUAI 219 000
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 62 000
COUR D'APPEL DE LYON 87 500
COUR D'APPEL DE PAU 50 000
COUR D'APPEL DE RIOM 64 000
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION 33 500
COUR D'APPEL DE TOULOUSE 80 000
Arrêté du 21 mars 2011