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Décision du 4 mars 2011

portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement scolaire)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature et publication officielle

Résumé. Un responsable peut signer des documents pour le ministre de l'éducation, sauf les décrets, et les décisions officielles doivent être publiées dans le Journal officiel.

Le directeur général de l'enseignement scolaire,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2006-572 du 17 mai 2006 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu l'arrêté du 17 mai 2006 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu l'arrêté du 23 mai 2006 modifié portant attributions de fonctions à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Décide :

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Délégation de signature au ministre de l'éducation

Résumé. Un responsable est autorisé à signer des documents pour le ministre de l'éducation, sauf les décrets.

Délégation est donnée à M. Moreau (Cyril), conseiller d'administration scolaire et universitaire, chef de la mission de pilotage des examens, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission de pilotage des examens.

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Publication d'une décision officielle

Résumé. Une décision officielle doit être publiée dans le Journal officiel de la France.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 mars 2011.

J.-M. Blanquer

Décision du 4 mars 2011
Article 1
Article 2