Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 28 mars 2011

portant nomination de rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de trois nouveaux rapporteurs

Résumé. Le Premier ministre a nommé trois nouveaux rapporteurs pour la Cour de discipline budgétaire et financière.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nominations à la Cour de discipline budgétaire et financière

Résumé. Le Premier ministre a nommé trois nouveaux rapporteurs pour la Cour de discipline budgétaire et financière.

Par arrêté du Premier ministre en date du 28 mars 2011, MM. BRANA (Jacques), ORTIZ (Olivier), conseillers référendaires à la Cour des comptes, et M. ROS (Patrice), premier conseiller de chambre régionale des comptes, sont nommés rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière.

Arrêté du 28 mars 2011