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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nominations à la Cour de discipline budgétaire et financière
Résumé. Le Premier ministre a nommé trois nouveaux rapporteurs pour la Cour de discipline budgétaire et financière.
Par arrêté du Premier ministre en date du 28 mars 2011, MM. BRANA (Jacques), ORTIZ (Olivier), conseillers référendaires à la Cour des comptes, et M. ROS (Patrice), premier conseiller de chambre régionale des comptes, sont nommés rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière.
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