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Décret n°2011-339 du 28 mars 2011

portant création du détachement aérien de gendarmerie de Pamiers (Ariège)

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Création d'un détachement de gendarmerie aérienne à Pamiers

Résumé. Un nouveau détachement de gendarmerie aérienne sera créé à Pamiers pour surveiller deux zones du sud de la France.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,

Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R. 15-23 (Unités de la gendarmerie nationale pour la police judiciaire) et R. 15-26 (Création et suppression des unités de gendarmerie),

Décrète :

En vigueur depuis le 31 mars 2011

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Création d'un détachement aérien de gendarmerie à Pamiers

Résumé. Un nouveau détachement de gendarmerie aérienne sera créé à Pamiers en août 2011.

Il est créé, à compter du 1er août 2011, un détachement aérien de gendarmerie à Pamiers (Ariège).

En vigueur depuis le 31 mars 2011

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Compétences des gendarmes aériens de Pamiers

Résumé. Les membres de la gendarmerie aérienne de Pamiers peuvent faire respecter la loi dans deux zones du sud de la France.

Les officiers, gradés et gendarmes du détachement aérien de gendarmerie de Pamiers exercent les attributions attachées à leur qualité d'officier ou d'agent de police judiciaire dans les zones de défense Sud-Ouest et Sud.

En vigueur depuis le 31 mars 2011

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Exécution du décret sur le détachement aérien de gendarmerie

Résumé. Le ministre de l'intérieur est responsable de la mise en œuvre d'un décret qui crée un détachement aérien de gendarmerie à Pamiers.

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 mars 2011.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer, des collectivités territoriales

et de l'immigration,

Claude Guéant

En vigueur depuis le jeudi 31 mars 2011

Décret n°2011-339 du 28 mars 2011
Article 1
Article 2
Article 3