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Arrêté du 14 mars 2011

approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

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Modification du nom et des statuts de l'Institut des Actuaires français

Résumé. Un arrêté change le nom et les règles de l'Institut des Actuaires français.

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Modification des statuts de l'Institut des Actuaires

Résumé. Un arrêté du 14 mars 2011 modifie le nom et les statuts de l'Institut des Actuaires français.

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 14 mars 2011, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) et au titre de l'association reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Institut des Actuaires français », dont le siège est à Paris et qui s'intitulera désormais « Institut des Actuaires ».

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
Arrêté du 14 mars 2011