JORF n° 0063 du 16 mars 2011

Arrêté du 3 mars 2011 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès des groupements de soutien des bases de défense

Décret n° 2011-269 du 15 mars 2011 pris pour l'application de l'article L. 362-3 du code de l'environnement et relatif aux épreuves et compétitions de sports motorisés sur les voies non ouvertes à la circulation publique

Arrêté du 14 janvier 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2340 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Arrêté du 16 février 2011 fixant les échéances de mise en œuvre de l'indemnité de performance et de fonctions en application de l'article 8 du décret n° 2010-1705 du 30 décembre 2010 relatif à l'indemnité de performance et de fonctions allouée aux ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

Arrêté du 25 février 2011 modifiant l'arrêté du 4 mai 2006 relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque

Arrêté du 3 mars 2011 fixant les modalités d'élection et de désignation de certains membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile

Arrêté du 8 mars 2011 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l'année 2011 pour le recrutement d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne par concours, examen professionnel et sélection professionnelle

Arrêté du 8 mars 2011 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l'année 2011 pour le recrutement de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile par concours et examen professionnel

Arrêté du 8 mars 2011 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l'année 2011 pour le recrutement d'ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile par concours

Arrêté du 10 mars 2011 modifiant l'arrêté du 24 août 2010 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du travail concernant la conchyliculture

Arrêté du 3 mars 2011 portant augmentation de l'avance de régies d'avances

Décret du 14 mars 2011 portant modification des statuts d'une congrégation

Décret du 14 mars 2011 portant abrogation du titre d'existence légale de l'établissement particulier d'une congrégation

Arrêté du 7 mars 2011 portant ouverture en 2011 du concours d'attaché territorial (spécialités « administration générale », « gestion du secteur sanitaire et social », « analyste », « animation », « urbanisme » et « développement des territoires »)

Décision du 7 mars 2011 portant délégation de signature (secrétariat général à l'immigration et à l'intégration)

Décision du 10 mars 2011 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction de la formation et du développement des compétences)

Décision du 10 mars 2011 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction de la formation et du développement des compétences)

Décision du 11 mars 2011 portant délégation de signature (direction de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté)

Décret n° 2011-270 du 14 mars 2011 pris pour l'application de l'article L. 173-2 du code de la sécurité sociale et relatif aux conditions d'attribution du minimum contributif

Arrêté du 7 mars 2011 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants

Arrêté du 8 mars 2011 portant additif n° 93 à la Pharmacopée

Arrêté du 14 mars 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 14 mars 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Décision du 21 janvier 2011 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

Décision du 21 janvier 2011 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

Décision du 21 janvier 2011 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

Décision du 21 janvier 2011 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

Arrêté du 8 mars 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf (n° 2021)

Arrêté du 8 mars 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf (n° 2021)

Arrêté du 8 mars 2011 portant extension d'un accord et d'un avenant à la convention collective nationale des jardineries et graineteries (n° 1760)

Arrêté du 8 mars 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des jardineries et graineteries (n° 1760)

Arrêté du 8 mars 2011 portant extension d'un protocole d'accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre (n° 2728)

Arrêté du 8 mars 2011 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics

Arrêté du 8 mars 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics du département de la Martinique (n° 749)

Arrêté du 8 mars 2011 portant extension d'accords régionaux (Champagne-Ardenne) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1596 et n° 1597)

Arrêté du 8 mars 2011 portant extension d'accords régionaux (Limousin) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1596 et n° 1597)

Arrêté du 8 mars 2011 portant extension d'accords régionaux (Nord - Pas-de-Calais) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596)

Arrêté du 8 mars 2011 portant extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre d'un accord professionnel national conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la promotion-construction

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers, des employés, techniciens et agents de maîtrise et des cadres des travaux publics

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire, et d'importation-exportation de France métropolitaine

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles

Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur des offices publics de l'habitat

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture

Arrêté du 9 mars 2011 portant report de crédits

Arrêté du 10 mars 2011 portant report de crédits

Arrêté du 11 mars 2011 fixant les montants des indemnités allouées à certains membres du comité consultatif des jeux

Décret n° 2011-271 du 14 mars 2011 fixant la composition du Comité national de la gestion des risques en forêt

Arrêté du 7 mars 2011 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères)

Arrêté du 8 mars 2011 relatif au rendement à l'hectare de certains vins d'appellation d'origine contrôlée de la récolte 2010

Arrêté du 8 mars 2011 relatif à l'extension d'un accord conclu au sein du Bureau national interprofessionnel du cognac concernant la mise en réserve de gestion d'eaux-de-vie de Cognac et à l'extension d'un avenant concernant la mise en réserve de gestion d'eaux-de-vie de Cognac pour la campagne 2010-2011

Arrêté du 11 mars 2011 portant extension de l'avenant n° 1 à l'accord interprofessionnel du 17 novembre 2009 relatif à la cotisation prélevée au bénéfice de l'Association nationale interprofessionnelle caprine (ANICAP)

Arrêté du 11 mars 2011 portant extension de l'accord interprofessionnel du 21 septembre 2010 relatif à une cotisation prélevée au bénéfice de l'Association nationale interprofessionnelle caprine (ANICAP) pour réaliser une action exceptionnelle de promotion collective

Arrêté du 7 mars 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Basse-Normandie (n° 8252)

Arrêté du 7 mars 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux et les coopératives d'utilisation de matériel agricole des départements du Tarn et de la Haute-Garonne (n° 8733)

Arrêté du 4 mars 2011 portant fixation de la part du produit de la redevance d'archéologie préventive affectée au Fonds national pour l'archéologie préventive

Arrêté du 7 mars 2011 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés)

Arrêté du 14 mars 2011 portant nomination dans les directions départementales interministérielles

Arrêté du 14 mars 2011 portant nomination dans les directions départementales interministérielles

Arrêté du 14 mars 2011 portant nomination dans les directions départementales interministérielles

Arrêté du 14 mars 2011 portant nomination dans les directions départementales interministérielles

Décret du 14 mars 2011 portant nomination au conseil d'administration de la Société de financement et d'investissement pour la réforme et le développement (SOFIRED) - Mlle Lepage (Solenne)

Arrêté du 19 janvier 2011 portant nomination à l'issue du concours externe sur titres organisé au titre de l'année 2010 (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 19 janvier 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 8 février 2011 portant nomination à l'issue du concours externe sur titres organisé au titre de l'année 2010 (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 4 février 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 4 février 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 8 février 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 2 mars 2011 portant nomination au conseil d'administration de Voies navigables de France

Arrêté du 5 mars 2011 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre

Arrêté du 8 mars 2011 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la Chambre nationale de la batellerie artisanale

Arrêté du 8 mars 2011 habilitant un agent de l'Etat à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation

Arrêté du 8 mars 2011 habilitant sept agents de l'Etat à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation

Arrêté du 4 mars 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 mars 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 mars 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 mars 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 mars 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 mars 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 mars 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 mars 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 mars 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 mars 2011 portant réintégration et admission à la retraite (corps des mines)

Décision du 21 février 2011 établissant la liste des personnes susceptibles d'être désignées par le directeur général adjoint, délégué pour les missions relevant de la défense, de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire comme accompagnateur ou chef d'équipe d'accompagnement d'une inspection internationale systématique effectuée en application du décret n° 99-64 du 27 janvier 1999

Arrêté du 15 mars 2011 portant nomination du secrétaire général du Conseil national des missions locales

Arrêté du 28 février 2011 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2011 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)

Arrêté du 11 février 2011 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 14 février 2011 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 18 février 2011 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 22 février 2011 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 24 février 2011 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 24 février 2011 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 24 février 2011 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 25 février 2011 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 3 mars 2011 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 3 mars 2011 portant nomination (agents comptables)

Décret du 14 mars 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - M. Merker (Joël)

Arrêté du 8 mars 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 8 mars 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 9 mars 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 9 mars 2011 portant nomination de la secrétaire générale de l'Ecole du Louvre