Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0063 du 16 mars 2011

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

3 textes
Décret2011-2694 articles · 15 mars 2011
Renforcement des règles environnementales pour les sports motorisés

Décret n° 2011-269 du 15 mars 2011 pris pour l'application de l'article L. 362-3 du code de l'environnement et relatif aux épreuves et compétitions de sports motorisés sur les voies non ouvertes à la circulation publique

Décret2011-2702 articles · 14 mars 2011
Modification des règles de calcul des pensions de retraite

Décret n° 2011-270 du 14 mars 2011 pris pour l'application de l'article L. 173-2 du code de la sécurité sociale et relatif aux conditions d'attribution du minimum contributif

Décret2011-2712 articles · 14 mars 2011
Création d'un comité pour la gestion des risques en forêt

Décret n° 2011-271 du 14 mars 2011 fixant la composition du Comité national de la gestion des risques en forêt

Autres textes généraux

75 textes
Arrêté37
Voir 37 textes
Arrêté3 articles · 3 mars 2011
Modification et création de groupements militaires

Arrêté du 3 mars 2011 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès des groupements de soutien des bases de défense

Arrêté64 articles · 14 janvier 2011
Règles environnementales pour les installations industrielles

Arrêté du 14 janvier 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2340 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Arrêté2 articles · 16 février 2011
Indemnité de performance pour les ingénieurs des ponts, eaux et forêts

Arrêté du 16 février 2011 fixant les échéances de mise en œuvre de l'indemnité de performance et de fonctions en application de l'article 8 du décret n° 2010-1705 du 30 décembre 2010 relatif à l'indemnité de performance et de fonctions allouée aux ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

Arrêté2 articles · 25 février 2011
Mise à jour des règles pour les transports exceptionnels

Arrêté du 25 février 2011 modifiant l'arrêté du 4 mai 2006 relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque

Arrêté003 mars 2011

Arrêté du 3 mars 2011 fixant les modalités d'élection et de désignation de certains membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile

Arrêté1 article · 8 mars 2011
Concours d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne en 2011

Arrêté du 8 mars 2011 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l'année 2011 pour le recrutement d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne par concours, examen professionnel et sélection professionnelle

Arrêté1 article · 8 mars 2011
Concours de recrutement de techniciens supérieurs dans l'aviation civile en 2011

Arrêté du 8 mars 2011 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l'année 2011 pour le recrutement de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile par concours et examen professionnel

Arrêté1 article · 8 mars 2011
Places disponibles pour le concours d'ingénieur de l'aviation civile en 2011

Arrêté du 8 mars 2011 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l'année 2011 pour le recrutement d'ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile par concours

Arrêté1 article · 3 mars 2011
Fixation des avances maximales pour les régisseurs dans certaines cours d'appel

Arrêté du 3 mars 2011 portant augmentation de l'avance de régies d'avances

Arrêté1 article · 7 mars 2011
Concours d'attaché territorial dans le Grand Ouest en 2011

Arrêté du 7 mars 2011 portant ouverture en 2011 du concours d'attaché territorial (spécialités « administration générale », « gestion du secteur sanitaire et social », « analyste », « animation », « urbanisme » et « développement des territoires »)

Arrêté2 articles · 7 mars 2011
Modification de la liste des stupéfiants

Arrêté du 7 mars 2011 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants

Arrêté2 articles · 8 mars 2011
Nouveau supplément à la Pharmacopée européenne

Arrêté du 8 mars 2011 portant additif n° 93 à la Pharmacopée

Arrêté3 articles · 14 mars 2011
Mise à jour de la liste des médicaments autorisés pour les établissements publics

Arrêté du 14 mars 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté3 articles · 14 mars 2011
Mise à jour des médicaments remboursés par la Sécurité sociale

Arrêté du 14 mars 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté4 articles · 9 mars 2011
Annulation et allocation de crédits pour un programme spécifique

Arrêté du 9 mars 2011 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 10 mars 2011
Modification des crédits budgétaires pour les politiques de l'emploi et du travail

Arrêté du 10 mars 2011 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 11 mars 2011
Indemnités pour les membres de commissions sur les jeux

Arrêté du 11 mars 2011 fixant les montants des indemnités allouées à certains membres du comité consultatif des jeux

Arrêté8 articles · 7 mars 2011
Réglementation des semences de plantes cultivées en France (2011)

Arrêté du 7 mars 2011 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères)

Arrêté5 articles · 8 mars 2011
Modification des rendements des vignobles pour les vins AOC

Arrêté du 8 mars 2011 relatif au rendement à l'hectare de certains vins d'appellation d'origine contrôlée de la récolte 2010

Arrêté3 articles · 8 mars 2011
Extension d'accords sur le Cognac pour la campagne 2010-2011

Arrêté du 8 mars 2011 relatif à l'extension d'un accord conclu au sein du Bureau national interprofessionnel du cognac concernant la mise en réserve de gestion d'eaux-de-vie de Cognac et à l'extension d'un avenant concernant la mise en réserve de gestion d'eaux-de-vie de Cognac pour la campagne 2010-2011

Arrêté3 articles · 11 mars 2011
Prolongation d'un accord sur le lait de chèvre pour l'année 2011

Arrêté du 11 mars 2011 portant extension de l'avenant n° 1 à l'accord interprofessionnel du 17 novembre 2009 relatif à la cotisation prélevée au bénéfice de l'Association nationale interprofessionnelle caprine (ANICAP)

Arrêté3 articles · 11 mars 2011
Prolongation d'un accord pour la promotion des produits de chèvre

Arrêté du 11 mars 2011 portant extension de l'accord interprofessionnel du 21 septembre 2010 relatif à une cotisation prélevée au bénéfice de l'Association nationale interprofessionnelle caprine (ANICAP) pour réaliser une action exceptionnelle de promotion collective

Arrêté004 mars 2011

Arrêté du 4 mars 2011 portant fixation de la part du produit de la redevance d'archéologie préventive affectée au Fonds national pour l'archéologie préventive

Arrêté2 articles · 7 mars 2011
Changement de nom du bulletin de la Fédération française de natation

Arrêté du 7 mars 2011 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés)

Arrêté3 articles · 8 mars 2011
Arrêté du 8 mars 2011 sur les salaires dans le golf

Arrêté du 8 mars 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf (n° 2021)

Arrêté3 articles · 8 mars 2011
Obligation d'un nouvel accord pour le secteur du golf

Arrêté du 8 mars 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf (n° 2021)

Arrêté3 articles · 8 mars 2011
Arrêté du 8 mars 2011 sur l'épargne salariale et la formation en jardinerie

Arrêté du 8 mars 2011 portant extension d'un accord et d'un avenant à la convention collective nationale des jardineries et graineteries (n° 1760)

Arrêté3 articles · 8 mars 2011
Obligation d'un accord sur la prévoyance pour les jardineries

Arrêté du 8 mars 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des jardineries et graineteries (n° 1760)

Arrêté3 articles · 8 mars 2011
Obligation d'accord pour les sucreries

Arrêté du 8 mars 2011 portant extension d'un protocole d'accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre (n° 2728)

Arrêté3 articles · 8 mars 2011
Formation obligatoire des conducteurs dans le BTP

Arrêté du 8 mars 2011 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics

Arrêté3 articles · 8 mars 2011
Obligation d'un accord sur les salaires dans le bâtiment en Martinique

Arrêté du 8 mars 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics du département de la Martinique (n° 749)

Arrêté3 articles · 8 mars 2011
Arrêté rendant obligatoires des accords régionaux pour les salariés du bâtiment

Arrêté du 8 mars 2011 portant extension d'accords régionaux (Champagne-Ardenne) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1596 et n° 1597)

Arrêté3 articles · 8 mars 2011
Obligation des accords régionaux pour les entreprises de bâtiment en Limousin

Arrêté du 8 mars 2011 portant extension d'accords régionaux (Limousin) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1596 et n° 1597)

Arrêté3 articles · 8 mars 2011
Arrêté rendant obligatoires des accords régionaux pour les petites entreprises de bâtiment

Arrêté du 8 mars 2011 portant extension d'accords régionaux (Nord - Pas-de-Calais) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596)

Arrêté3 articles · 8 mars 2011
Obligation d'un accord sur l'indemnité des maîtres d'apprentissage dans le BTP

Arrêté du 8 mars 2011 portant extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre d'un accord professionnel national conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics

Arrêté3 articles · 7 mars 2011
Obligation d'un accord dans les entreprises agricoles de Basse-Normandie

Arrêté du 7 mars 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Basse-Normandie (n° 8252)

Arrêté3 articles · 7 mars 2011
Obligation d'un accord pour les agriculteurs du Tarn et de la Haute-Garonne

Arrêté du 7 mars 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux et les coopératives d'utilisation de matériel agricole des départements du Tarn et de la Haute-Garonne (n° 8733)

Décision4
Voir 4 textes
Décision1 article · 21 janvier 2011
Interdiction d'un appareil de détoxination pour allégations non prouvées

Décision du 21 janvier 2011 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

Décision1 article · 21 janvier 2011
Interdiction d'une publicité pour méthodes d'amaigrissement

Décision du 21 janvier 2011 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

Décision1 article · 21 janvier 2011
Interdiction de publicité pour des bijoux aux allégations non prouvées

Décision du 21 janvier 2011 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

Décision1 article · 21 janvier 2011
Interdiction de publicité pour des pierres thérapeutiques non prouvées

Décision du 21 janvier 2011 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

Avis29
Voir 29 textes
Avis1 article
Augmentation obligatoire des salaires dans la conchyliculture

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du travail concernant la conchyliculture

Avis1 article
Modification proposée de la convention collective des avocats

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats

Avis1 article
Proposition d'obligation d'accord sur la formation continue

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils

Avis1 article
Proposition d'avenant obligatoire à la convention de l'immobilier

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier

Avis1 article
Proposition d'accord obligatoire sur un prélèvement

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la promotion-construction

Avis1 article
Proposition d'accord obligatoire entre syndicats et employeurs

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement

Avis1 article
Proposition d'obligation des accords sur les périodes d'essai

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers, des employés, techniciens et agents de maîtrise et des cadres des travaux publics

Avis1 article
Proposition d'avenant obligatoire sur une contribution

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles

Avis1 article
Proposition d'accord obligatoire sur les salaires

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire, et d'importation-exportation de France métropolitaine

Avis1 article
Proposition d'obligation d'accord sur la formation professionnelle

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles

Avis1 article
Obligation d'accords sur les salaires et classifications dans le secteur public

Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur des offices publics de l'habitat

Avis1 article
Proposition d'accord obligatoire sur la valeur du point en Auvergne

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture

Avis1 article
Proposition d'accord obligatoire sur la valeur du point

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture

Avis1 article
Proposition d'obligation d'accord sur la valeur du point

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture

Avis1 article
Proposition d'accord obligatoire sur les salaires

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture

Avis1 article
Obligation d'accord sur la valeur du point en Rhône-Alpes

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture

Avis1 article
Transfert de contrats d'assurance entre sociétés européennes

Avis relatif au transfert par une société d'assurance néerlandaise d'engagements contractés en France en libre prestation de services

Avis1 article
Transfert de contrats d'assurance et délai de résiliation

Avis relatif au transfert par deux sociétés d'assurance britanniques d'engagements contractés en France en libre prestation de services

Avis1 article
Concours de recrutement aux Hospices Civils de Lyon

Avis relatif à un concours sur titres d'agents chefs de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours interne pour agents-chefs dans un hôpital

Avis relatif au concours interne sur épreuves pour le recrutement d'agents-chefs de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours pour assistant socio-éducatif à Nanterre

Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'assistant socio-éducatif (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours pour technicien supérieur en restauration

Avis relatif à un examen professionnel pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier

Avis1 article
Concours pour un poste de technicien supérieur hospitalier

Avis relatif à un concours externe sur titres pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier

Avis1 article
Poste de directeur d'IRA à Nantes

Avis de vacance de l'emploi de directeur de l'institut régional d'administration de Nantes

Avis1 article
Achat des publications officielles

Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de l'information légale et administrative)

Avis1 article
Obligation d'un accord sur l'assurance chômage

Avis relatif à l'agrément de l'accord national interprofessionnel de sécurisation du régime d'assurance chômage du 3 mars 2011

Avis1 article
Approbation d'un accord pour aider les travailleurs licenciés

Avis relatif à l'agrément de l'accord national interprofessionnel de sécurisation de la convention de reclassement personnalisé du 3 mars 2011

Avis1 article
Augmentation de la participation pour certains médicaments

Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Nouveaux prix pour des médicaments génériques

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Mesures nominatives

49 textes
Arrêté42
Voir 42 textes
ArrêtéMesure nominative14 articles · 10 mars 2011
Modification des délégations de signature au ministère des transports

Arrêté du 10 mars 2011 modifiant l'arrêté du 24 août 2010 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 mars 2011
Nomination d'un directeur adjoint dans l'Allier

Arrêté du 14 mars 2011 portant nomination dans les directions départementales interministérielles

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 mars 2011
Changement de poste administratif

Arrêté du 14 mars 2011 portant nomination dans les directions départementales interministérielles

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 mars 2011
Nomination de la directrice départementale de la cohésion sociale

Arrêté du 14 mars 2011 portant nomination dans les directions départementales interministérielles

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 mars 2011
Nomination d'un ingénieur comme directeur adjoint

Arrêté du 14 mars 2011 portant nomination dans les directions départementales interministérielles

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 janvier 2011
Nomination de stagiaires ingénieurs

Arrêté du 19 janvier 2011 portant nomination à l'issue du concours externe sur titres organisé au titre de l'année 2010 (ingénieurs d'études et de fabrications)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 janvier 2011
Retraite d'un ingénieur du ministère de la défense

Arrêté du 19 janvier 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 février 2011
Nomination de stagiaires ingénieurs dans la défense

Arrêté du 8 février 2011 portant nomination à l'issue du concours externe sur titres organisé au titre de l'année 2010 (ingénieurs d'études et de fabrications)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 février 2011
Retraite d'un ingénieur général

Arrêté du 4 février 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 février 2011
Autorisation de départ en retraite pour une ingénieure

Arrêté du 4 février 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 février 2011
Retraite d'un ingénieur général

Arrêté du 8 février 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 mars 2011
Nomination au conseil d'administration de Voies navigables de France

Arrêté du 2 mars 2011 portant nomination au conseil d'administration de Voies navigables de France

ArrêtéMesure nominative2 articles · 5 mars 2011
Départ d'un conseiller de ses fonctions

Arrêté du 5 mars 2011 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 mars 2011
Nomination d'un ingénieur dans un poste de batellerie

Arrêté du 8 mars 2011 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la Chambre nationale de la batellerie artisanale

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 mars 2011
Contrôle des logements sociaux

Arrêté du 8 mars 2011 habilitant un agent de l'Etat à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 mars 2011
Contrôle des logements sociaux par arrêté

Arrêté du 8 mars 2011 habilitant sept agents de l'Etat à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 mars 2011
Nomination d'un commissaire-priseuse judiciaire à Menton

Arrêté du 4 mars 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 mars 2011
Nomination d'un nouveau notaire à Saint-Malo

Arrêté du 4 mars 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 mars 2011
Modification d'une société de notaires à Vic-le-Comte

Arrêté du 4 mars 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 mars 2011
Changement de notaires à Sallanches

Arrêté du 4 mars 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 mars 2011
Nomination de deux nouveaux notaires et modification de la raison sociale d'une société

Arrêté du 4 mars 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 mars 2011
Changement de nom d'une société d'huissiers

Arrêté du 4 mars 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 mars 2011
Nomination et modification d'une société d'huissiers de justice

Arrêté du 4 mars 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 mars 2011
Nomination d'un notaire en remplacement

Arrêté du 7 mars 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 mars 2011
Changement de personnel et de nom dans une étude notariale

Arrêté du 7 mars 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 mars 2011
Autorisation de départ anticipé à la retraite

Arrêté du 9 mars 2011 portant réintégration et admission à la retraite (corps des mines)

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 mars 2011
Nomination d'un haut fonctionnaire à la tête du Conseil national des missions locales

Arrêté du 15 mars 2011 portant nomination du secrétaire général du Conseil national des missions locales

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 février 2011
Modification du nom et de la raison de retraite d'une inspectrice générale

Arrêté du 28 février 2011 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2011 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 février 2011
Nomination d'un responsable financier pour les parcs nationaux

Arrêté du 11 février 2011 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 février 2011
Nomination d'un agent comptable

Arrêté du 14 février 2011 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 février 2011
Nomination d'un responsable financier pour des écoles spécialisées

Arrêté du 18 février 2011 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 février 2011
Nomination d'un agent comptable secondaire pour les contrôles aériens

Arrêté du 22 février 2011 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 février 2011
Nomination d'un responsable financier à Cognac

Arrêté du 24 février 2011 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 février 2011
Nomination d'Eric Vernier comme agent comptable

Arrêté du 24 février 2011 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 février 2011
Nomination d'un agent comptable dans un groupement hospitalier

Arrêté du 24 février 2011 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 février 2011
Nomination d'un trésorier principal pour une école de reconversion

Arrêté du 25 février 2011 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 mars 2011
Nomination de l'agent comptable d'un GIP

Arrêté du 3 mars 2011 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 mars 2011
Nomination de Catherine Joseph comme agent comptable

Arrêté du 3 mars 2011 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 mars 2011
Réintégration et départ à la retraite d'un ingénieur

Arrêté du 8 mars 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 mars 2011
Retraite d'un ingénieur général

Arrêté du 8 mars 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 mars 2011
Retraite d'un ingénieur des forêts

Arrêté du 9 mars 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 mars 2011
Nomination de la secrétaire générale de l'École du Louvre

Arrêté du 9 mars 2011 portant nomination de la secrétaire générale de l'Ecole du Louvre

Décision5
Voir 5 textes
DécisionMesure nominative2 articles · 7 mars 2011
Délégation de signature pour un haut fonctionnaire

Décision du 7 mars 2011 portant délégation de signature (secrétariat général à l'immigration et à l'intégration)

DécisionMesure nominative8 articles · 10 mars 2011
Délégation de signature dans la police nationale

Décision du 10 mars 2011 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction de la formation et du développement des compétences)

DécisionMesure nominative7 articles · 10 mars 2011
Délégation de signature pour les documents financiers dans la police nationale

Décision du 10 mars 2011 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction de la formation et du développement des compétences)

DécisionMesure nominative2 articles · 11 mars 2011
Modification de l'organisation administrative

Décision du 11 mars 2011 portant délégation de signature (direction de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté)

DécisionMesure nominative1 article · 21 février 2011
Nomination d'accompagnateurs pour inspections internationales sur les armes chimiques

Décision du 21 février 2011 établissant la liste des personnes susceptibles d'être désignées par le directeur général adjoint, délégué pour les missions relevant de la défense, de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire comme accompagnateur ou chef d'équipe d'accompagnement d'une inspection internationale systématique effectuée en application du décret n° 99-64 du 27 janvier 1999