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Arrêté du 16 février 2011

fixant les échéances de mise en œuvre de l'indemnité de performance et de fonctions en application de l'article 8 du décret n° 2010-1705 du 30 décembre 2010 relatif à l'indemnité de performance et de fonctions allouée aux ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnité de performance pour les ingénieurs des ponts, eaux et forêts

Résumé. Les ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts recevront une indemnité de performance selon leur lieu de travail, à partir de dates différentes entre 2011 et 2012.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Vu le décret n° 2010-1705 du 30 décembre 2010 relatif à l'indemnité de performance et de fonctions allouée aux ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 17 mars 2011 · Dernière version le 1 janvier 2020

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Calendrier d'attribution de l'indemnité pour les ingénieurs

Résumé. Les ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts recevront une indemnité de performance selon leur lieu de travail, à partir de dates différentes entre 2011 et 2012.

En application de l'article 8 du décret du 30 décembre 2010 susvisé (Indemnités pour les ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts), les ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts percevront l'indemnité de performance et de fonctions :
A compter du 1er janvier 2011 pour ceux en fonctions :
― dans les directions départementales des territoires, les directions départementales des territoires et de la mer et la direction des territoires de l'alimentation et de la mer de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
― dans un service du ministère chargé du développement durable, à l'exception des services de la direction générale de l'aviation civile ou ceux qui lui sont rattachés ;
― dans un service des ministères autres que ceux chargés du développement durable et de l'agriculture, et hors directions départementales interministérielles ;
― à l'Institut national de l'information géographique et forestière.
A compter du 1er mai 2011 pour ceux en fonctions :
― à Météo-France.
A compter du 1er juillet 2011 pour ceux en fonctions :
― à l'Ecole nationale des ponts et chaussées ;

― à l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat.
A compter du 1er septembre 2011 pour ceux en fonctions :
― dans un service de la direction générale de l'aviation civile ;

― dans un établissement d'enseignement supérieur agricole ou vétérinaire public relevant du ministre chargé de l'agriculture.

A compter du 1er janvier 2012, pour ceux en fonctions :

― à l'Université Gustave Eiffel.

En vigueur depuis le 17 mars 2011

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 février 2011.

La ministre de l'écologie,

du développement durable,

des transports et du logement,

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

J.-F. Monteils

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,

de la pêche, de la ruralité

et de l'aménagement du territoire,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

J.-M. Aurand

En vigueur depuis le jeudi 17 mars 2011

Arrêté du 16 février 2011
Article 1
Article 2