Article 1
En application de l'article 8 du décret du 30 décembre 2010 susvisé, les ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts percevront l'indemnité de performance et de fonctions :
A compter du 1er janvier 2011 pour ceux en fonctions :
― dans les directions départementales des territoires, les directions départementales des territoires et de la mer et la direction des territoires de l'alimentation et de la mer de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
― dans un service du ministère chargé du développement durable, à l'exception des services de la direction générale de l'aviation civile ou ceux qui lui sont rattachés ;
― dans un service des ministères autres que ceux chargés du développement durable et de l'agriculture, et hors directions départementales interministérielles ;
― à l'Institut national de l'information géographique et forestière.
A compter du 1er mai 2011 pour ceux en fonctions :
― à Météo-France.
A compter du 1er juillet 2011 pour ceux en fonctions :
― à l'Ecole nationale des ponts et chaussées ;
― à l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat.
A compter du 1er septembre 2011 pour ceux en fonctions :
― dans un service de la direction générale de l'aviation civile ;
― dans un établissement d'enseignement supérieur agricole ou vétérinaire public relevant du ministre chargé de l'agriculture.
A compter du 1er janvier 2012, pour ceux en fonctions :
― à l'Université Gustave Eiffel.
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