Par décret en date du 14 mars 2011, le décret impérial du 27 juillet 1856 autorisant la congrégation des sœurs de Notre-Dame de Charité du Refuge de Besançon (Doubs) et le décret du 14 octobre 1974 portant reconnaissance légale de celle-ci comme établissement particulier de la congrégation « Union de l'ordre de Notre-Dame de Charité » sont abrogés.