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Décret du 14 mars 2011

portant abrogation du titre d'existence légale de l'établissement particulier d'une congrégation

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Suppression d'autorisations pour une congrégation religieuse

Résumé. Un décret de 2011 supprime deux anciens décrets qui autorisaient une congrégation religieuse.

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Suppression d'autorisations pour une congrégation religieuse

Résumé. Un décret de 2011 supprime deux anciens décrets qui autorisaient et reconnaissaient une congrégation religieuse.

Par décret en date du 14 mars 2011, le décret impérial du 27 juillet 1856 autorisant la congrégation des sœurs de Notre-Dame de Charité du Refuge de Besançon (Doubs) et le décret du 14 octobre 1974 portant reconnaissance légale de celle-ci comme établissement particulier de la congrégation « Union de l'ordre de Notre-Dame de Charité » sont abrogés.

Décret du 14 mars 2011