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Arrêté du 3 mars 2011

modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès des groupements de soutien des bases de défense

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Modification et création de groupements militaires

Résumé. Un arrêté change le nom d'un groupement militaire et fixe son budget, tout en ajoutant un nouveau groupement à Lyon avec une avance de 1,6 million d'euros.

Le ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;

Vu l'arrêté du 12 janvier 2010 (Création de régies pour la gestion financière des bases militaires) modifié portant institution de régies de recettes et d'avances auprès des groupements de soutien des bases de défense,

Arrête :

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Modification du nom d'un groupement de soutien militaire

Résumé. Un arrêté modifie le nom d'un groupement de soutien militaire et confirme son budget maximal.
Le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 12 janvier 2010 susvisé est modifié comme suit :
GROUPEMENTS DE SOUTIEN
dotés d'une régie
de recettes et d'avances
MONTANT MAXIMUM
de l'avance
(en euros)
MONTANT MAXIMUM
du fonds de caisse
(en euros)
ORDONNATEUR
de rattachement
Remplacer :      
« Groupement de soutien de la base de défense d'Avord » 350 000 0 Le directeur de la plate-forme achats finances d'Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines)
Par :      
« Groupement de soutien de la base de défense de Bourges-Avord » 350 000 0 Le directeur de la plate-forme achats finances d'Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines)
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Modification des avances pour un groupement de soutien

Résumé. Un arrêté ajoute un groupement de soutien à Lyon-Mont-Verdun avec une avance maximale de 1 647 500 euros.
Au tableau de l'article 1er de l'arrêté du 12 janvier 2010 susvisé est ajoutée la régie de recettes et d'avances suivante :
GROUPEMENTS DE SOUTIEN
dotés d'une régie
de recettes et d'avances
MONTANT MAXIMUM
de l'avance
(en euros)
MONTANT MAXIMUM
du fonds de caisse
(en euros)
ORDONNATEUR
de rattachement
Groupement de soutien de la base de défense de Lyon-Mont-Verdun 1 647 500 0 Le directeur de la plate-forme achats finances Centre-Est, à Lyon (Rhône)
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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 3 mars 2011 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 mars 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du bureau de l'animation

du réseau financier

de la direction des affaires financières,

J.-F. Dagues

Arrêté du 3 mars 2011
Article 1
Article 2
Article 3