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Arrêté du 3 mars 2011

Le ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;

Vu l'arrêté du 12 janvier 2010 modifié portant institution de régies de recettes et d'avances auprès des groupements de soutien des bases de défense,

Arrête :

Article 1

Le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 12 janvier 2010 susvisé est modifié comme suit :
GROUPEMENTS DE SOUTIEN
dotés d'une régie
de recettes et d'avances		 MONTANT MAXIMUM
de l'avance
(en euros)		 MONTANT MAXIMUM
du fonds de caisse
(en euros)		 ORDONNATEUR
de rattachement
Remplacer :      
« Groupement de soutien de la base de défense d'Avord » 350 000 0 Le directeur de la plate-forme achats finances d'Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines)
Par :      
« Groupement de soutien de la base de défense de Bourges-Avord » 350 000 0 Le directeur de la plate-forme achats finances d'Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines)

1 version

Article 2

Au tableau de l'article 1er de l'arrêté du 12 janvier 2010 susvisé est ajoutée la régie de recettes et d'avances suivante :
GROUPEMENTS DE SOUTIEN
dotés d'une régie
de recettes et d'avances		 MONTANT MAXIMUM
de l'avance
(en euros)		 MONTANT MAXIMUM
du fonds de caisse
(en euros)		 ORDONNATEUR
de rattachement
Groupement de soutien de la base de défense de Lyon-Mont-Verdun 1 647 500 0 Le directeur de la plate-forme achats finances Centre-Est, à Lyon (Rhône)

1 version

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 3 mars 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du bureau de l'animation

du réseau financier

de la direction des affaires financières,

J.-F. Dagues

Arrêté du 3 mars 2011
Article 1
Article 2
Article 3