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Arrêté du 7 mars 2011

modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réglementation des semences de plantes cultivées en France (2011)

Résumé. Un arrêté de 2011 régit la commercialisation des semences de plantes en France, en ajoutant, retirant ou prolongeant certaines variétés.

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 (Rôle du comité dans la sélection des plantes) à D. 661-11 (Création de sections pour des questions communes en agriculture) ;

Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;

Vu l'arrêté du 11 janvier 2011 (Autorisation et gestion des variétés de colza en France) portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères) ;

Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées section « colza et autres crucifères »,

Arrête :

En vigueur depuis le 17 mars 2011

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Liste des variétés de plantes cultivées autorisées à la commercialisation

Résumé. Un arrêté du 7 mars 2011 liste les variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées.
Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :
ESPÈCE DÉNOMINATION OBTENTEUR(S) RESPONSABLE(S)
du maintien de la variété en sélection conservatrice
Colza oléagineux d'hiver. Alter. Euralis Semences (FR). Euralis Semences (FR).
  DK Expower. Monsanto Technology LLC (US). Monsanto SAS (FR).
  EGC859. Euralis Semences (FR). Euralis Semences (FR).
  PX101. Pioneer Overseas Corporation (US). Pioneer Génétique SARL (FR).
  SY Carlo. Syngenta Crop Protection AG (CH). Syngenta Seeds GmbH (DE).
  Tuareg. KWS Saat AG (DE). KWS Saat AG (DE).
Moutarde brune. Corolle. Association moutarde de Bourgogne (FR), établissement national enseignement sup agronomique de Dijon (FR). Agrosup Dijon (FR).

En vigueur depuis le 17 mars 2011

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Liste des variétés de colza pour exportation

Résumé. Un arrêté liste des variétés de colza d'hiver autorisées à être cultivées en France pour l'exportation.
Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :
ESPÈCE DÉNOMINATION OBTENTEUR(S) RESPONSABLE(S)
du maintien de la variété en sélection conservatrice
Colza oléagineux d'hiver. Bering. KWS France (FR). KWS Saat AG (DE).
  Corfou. Florimond Desprez Veuve et Fils (FR). Florimond Desprez Veuve et Fils (FR).
  Golfer. Adrien Momont et Fils SARL (FR). Momont Hennette et Fils (FR).
  Hybrisun. Adrien Momont et Fils SARL (FR). Momont Hennette et Fils (FR).
  Scelni CS. Serasem (FR). Serasem (FR).
  SY Fighter. Syngenta Crop Protection AG (CH). Syngenta Seeds GmbH (DE).
  Tuxedo. KWS Saat AG (DE). KWS Saat AG (DE).
  Valerio. Parsons Seeds Limited (CA). Maïsadour Semences (FR).

En vigueur depuis le 17 mars 2011

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Autorisation d'un nouveau mélange de semences de colza

Résumé. Un nouveau mélange de variétés de colza sans acide érucique et à faible teneur en glucosinolates est autorisé à la vente en France.
Est inscrite dans l'annexe « Associations variétales de colza » du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France l'association variétale suivante :
ESPÈCE DÉNOMINATION COMPOSITION
Colza oléagineux d'hiver. ES Leda. 70 % EGC859
15 % ES ALEGRIA
15 % EGC632
Association variétale composée de variétés sans acide érucique et à faible teneur en glucosinolates (variétés 00).

En vigueur depuis le 17 mars 2011

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Prolongation de l'inscription de variétés végétales

Résumé. L'arrêté prolonge l'inscription de trois variétés de plantes (chou fourrager, colza fourrager d'hiver et moutarde blanche) dans le catalogue officiel des semences commercialisables en France pour cinq ans.

Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2011, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), des variétés désignées ci-après :
― chou fourrager : Proteor ;
― colza fourrager d'hiver : Parapluie ;
― moutarde blanche : Metex, Sito.

En vigueur depuis le 17 mars 2011

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Radiation de variétés de plantes du catalogue officiel

Résumé. Certaines variétés de chou et de colza ne peuvent plus être commercialisées après le 31 décembre 2010, mais peuvent encore l'être jusqu'au 30 juin 2013.

Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à échéance du 31 décembre 2010, les variétés désignées ci-après :
― chou fourrager : Bicaulor, Sarbo ;
― colza oléagineux d'hiver : Cadillac, Campala, Catonic, Frisbee, ISH9913, Pickup, PR 45W04, PR 46W23.
Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2013.

En vigueur depuis le 17 mars 2011

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Retrait de variétés de colza oléagineux d'hiver pour l'exportation

Résumé. Un arrêté retire cinq variétés de colza oléagineux d'hiver de la liste des semences pouvant être exportées à partir du 31 décembre 2010.

Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B) à échéance du 31 décembre 2010, les variétés désignées ci-après :
― colza oléagineux d'hiver : Colombo, Dion, Olivine, Pixel, Ronaldo.

En vigueur depuis le 17 mars 2011

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Retrait de la variété 'Standy' de colza

Résumé. La variété de colza oléagineux d'hiver 'Standy' est retirée du catalogue officiel des plantes cultivées en France à partir du 31 décembre 2010.

Est radiée de l'annexe « Associations variétales de colza » du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste V), à échéance du 31 décembre 2010, la variété désignée ci-après :
― colza oléagineux d'hiver : Standy.

En vigueur depuis le 17 mars 2011

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Exécution d'un arrêté sur les variétés de plantes

Résumé. La directrice générale de l'alimentation est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les variétés de plantes cultivées.

La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 mars 2011.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale

de l'alimentation,

P. Briand

En vigueur depuis le jeudi 17 mars 2011

Arrêté du 7 mars 2011
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Article 4
Article 5
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Article 7
Article 8