JORF n°0063 du 16 mars 2011

Décret du 14 mars 2011

Par décret en date du 14 mars 2011, les nouveaux statuts de la congrégation « Province de France de la congrégation des sœurs de Saint-Joseph de Saint-Vallier », autorisée par ordonnance royale du 22 mars 1827 et dont le siège est à Saint-Vallier (Drôme), sont approuvés.