JORF n°0063 du 16 mars 2011

Décision du 10 mars 2011

Le directeur des ressources et des compétences de la police nationale,

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;

Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3, troisième alinéa ;

Vu l'arrêté du 27 août 2010 relatif aux missions et à l'organisation de la direction des ressources et des compétences de la police nationale,

Décide :

Article 1

Délégation est donnée à l'Ecole nationale supérieure des officiers de police de Cannes-Ecluse à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense, dans la limite de leurs attributions, à :
M. Nicolle (Yves), commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur de l'Ecole nationale supérieure des officiers de police de Cannes-Ecluse ;
M. Conesa (Rémy), commissaire de police, directeur des formations, directeur adjoint de l'Ecole nationale supérieure des officiers de police de Cannes-Ecluse ;
Mme Ferchaud (Claudie), commissaire de police, chef de l'unité des relations extérieures et des partenariats à l'Ecole nationale supérieure des officiers de police de Cannes-Ecluse ;
Mme Sabate-Dumonteil (Karine), attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, secrétaire générale de l'Ecole nationale supérieure des officiers de police de Cannes-Ecluse ;
Mme Dillon (Séverine), attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, secrétaire générale adjointe de l'Ecole nationale supérieure des officiers de police de Cannes-Ecluse.

Article 2

Délégation est donnée à l'Institut national de la formation de la police nationale et au Centre national de formation des motocyclistes de la police nationale à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense, dans la limite de leurs attributions, à :
Mme Berti (Catherine), commissaire divisionnaire de la police nationale, chef de l'Institut national de la formation de la police nationale de Clermont-Ferrand ;
M. Chollet (Thierry), commissaire de police, adjoint au chef de l'Institut national de la formation de la police nationale de Clermont-Ferrand ;
Mme Pichon (Estelle), attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, secrétaire générale adjointe de l'Institut national de la formation de la police nationale de Clermont-Ferrand ;
M. Bernier (Luc), capitaine de police, chef du Centre national de formation des motocyclistes de la police nationale.

Article 3

Délégation est donnée dans les délégations interrégionales au recrutement et à la formation (DIRF) et dans les écoles nationales de police (ENP) à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense, dans la limite de leurs attributions, à :
M. Castets (Henri), commissaire divisionnaire de la police nationale, délégué interrégional au recrutement et à la formation du Sud, directeur de l'Ecole nationale de police de Nîmes ;
M. Evdokimoff (Serge), commissaire de police, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de police de Nîmes, directeur des formations ;
M. Gentes (Frédéric), attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer à la délégation interrégionale au recrutement et à la formation du Sud, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de police de Nîmes, chargé de l'administration ;
M. Maniaci (Fabien), attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer à l'Ecole nationale de police de Nîmes, adjoint au chargé de l'administration ;
M. Soulé (Gilles), commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur de l'Ecole nationale de police de Fos-sur-Mer ;
M. Lavogiez (Philippe), commandant de police, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de police de Fos-sur-Mer, chargé des formations ;
Mme Chalopin (Claudine), attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au directeur de l'Ecole nationale de police de Fos-sur-Mer, chargée de l'administration ;
M. Gourvennec (Philippe), commissaire divisionnaire de la police nationale, délégué interrégional au recrutement et à la formation du Nord, directeur de l'Ecole nationale de police de Roubaix ;
M. Crespo (Bernard), commandant de police à l'emploi fonctionnel, adjoint au délégué interrégional au recrutement et à la formation du Nord ;
Mme Faivre (Valérie), attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer à la délégation interrégionale au recrutement et à la formation du Nord, adjointe au directeur de l'Ecole nationale de police de Roubaix, chargée de l'administration ;
M. Paris (Michel), commissaire divisionnaire de la police nationale, délégué interrégional au recrutement et à la formation du Sud-Ouest ;
M. Cochard (Jean-Pierre), commissaire divisionnaire de la police nationale, délégué interrégional adjoint au recrutement et à la formation du Sud-Ouest, directeur de l'Ecole nationale supérieure d'application de la police nationale de Toulouse ;
M. Mater (Richard), commandant de police, adjoint au directeur de l'Ecole nationale supérieure d'application de la police nationale de Toulouse ;
M. David (Alain), attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au directeur de l'Ecole nationale supérieure d'application de la police nationale de Toulouse, chargé de l'administration ;
M. Paravisini (Pascal), commandant de police, adjoint au délégué interrégional au recrutement et à la formation du Sud-Ouest ;
M. Besse (William), commissaire de police, directeur de l'Ecole nationale de police de Périgueux ;
Mme Cipria-Ghanem (Malika), commandant de police à l'emploi fonctionnel, adjointe au directeur de l'Ecole nationale de police de Périgueux, chargée des formations ;
M. Malaussena (Franck), attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de police de Périgueux, chargé de l'administration ;
Mme Robert-Castoldi (Valérie), commissaire divisionnaire de la police nationale, déléguée interrégionale au recrutement et à la formation du Sud-Est ;
M. Delabrousse (Yves), commissaire divisionnaire de la police nationale, délégué interrégional adjoint au recrutement et à la formation du Sud-Est, directeur de l'Ecole nationale de police de Châtelguyon ;
M. Boutin (Marc), commandant de police à l'emploi fonctionnel, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de police de Châtelguyon, chargé des formations ;
Mme Pruvost (Brigitte), attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au directeur de l'Ecole nationale de police de Châtelguyon, chargée de l'administration ;
M. Fouvet (Pierre), commandant de police à l'emploi fonctionnel, adjoint à la déléguée interrégionale au recrutement et à la formation du Sud-Est ;
M. Fritz (Yves), commissaire de police, délégué interrégional au recrutement et à la formation de l'Est ;
Mme Leroy (Florence), secrétaire administratif à la délégation interrégionale au recrutement et à la formation de l'Est ;
M. Roggero (Michel), commissaire divisionnaire de la police nationale, délégué interrégional adjoint au recrutement et à la formation de l'Est, directeur de l'Ecole nationale de police de Montbéliard ;
M. Denis (Christophe), commandant de police, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de police de Montbéliard ;
M Adam (Jean-Philippe), attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de police de Montbéliard, chargé de l'administration ;
Mme Roy (Pascale), commandant de police, adjointe au délégué interrégional au recrutement et à la formation de l'Est ;
Mme Bernard-Guelle (Nathalie), commissaire divisionnaire de la police nationale, directrice de l'Ecole nationale de police de Reims ;
M. Dondeyne (Bruno), commandant de police à l'emploi fonctionnel, adjoint à la directrice de l'Ecole nationale de police de Reims, chargé des formations ;
Mme Moreau (Tamar), attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la directrice de l'Ecole nationale de police de Reims, chargée de l'administration ;
M. Richard (Jacques), commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur de l'Ecole nationale de police de Sens ;
M. Froitier (William), commandant de police à l'emploi fonctionnel, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de police de Sens, chargé des formations ;
Mme Treney (Martine), attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au directeur de l'Ecole nationale de police de Sens, chargée de l'administration ;
M. Rodier (Patrick), commissaire divisionnaire de la police nationale, délégué interrégional au recrutement et à la formation de l'Ouest ;
M. Chotard (Patrick), commandant de police à l'emploi fonctionnel, adjoint au délégué interrégional au recrutement et à la formation de l'Ouest ;
M. Boissière (Bernard), commissaire divisionnaire de la police nationale, délégué interrégional adjoint au recrutement et à la formation de l'Ouest, directeur de l'Ecole nationale de police de Rouen-Oissel ;
Mme Freyburger (Christine), commandant de police à l'emploi fonctionnel, adjointe au directeur de l'Ecole nationale de police de Rouen-Oissel, chargée des formations ;
M. Bonnemaison (Christian), attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de police de Rouen-Oissel, chargé de l'administration ;
Mme Rouet (Nathalie), attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer à l'Ecole nationale de police de Rouen-Oissel, adjointe au chargé de l'administration ;
M. Gauthey (Jérôme), commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur de l'Ecole nationale de police de Saint-Malo ;
Mme Fourdilis (Claude), commandant de police, adjointe au directeur de l'Ecole nationale de Saint-Malo ;
Mme Godet-Gherbi (Ghyslaine), attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au directeur de l'Ecole nationale de police de Saint-Malo, chargée de l'administration ;
Mme Bia-Carlin (Sandrine), commissaire de police, déléguée interrégionale au recrutement et à la formation Antilles-Guyane ;
M. Mirabe (Bruno), commandant de police, adjoint à la déléguée interrégionale au recrutement et à la formation Antilles-Guyane.

Article 4

Délégation est donnée dans les délégations au recrutement et à la formation (DRF) à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions, à :
Mme Pagny-Leclerc (Roseline), commissaire divisionnaire de la police nationale, déléguée au recrutement et à la formation de Paris - Ile-de-France ;
M. Conroux (Philippe), commissaire de police, délégué adjoint au recrutement et à la formation de Paris - Ile de France ;
M. Querol (Jean-François), commandant de police à l'emploi fonctionnel, adjoint à la déléguée au recrutement et à la formation de Paris - Ile-de-France ;
M. Bourgade (Philippe), commissaire divisionnaire de la police nationale, délégué au recrutement et à la formation de la Nouvelle-Calédonie - Polynésie française ;
M. Maraninchi (Jean-Paul), commandant de police, adjoint au délégué au recrutement et à la formation de la Nouvelle-Calédonie - Polynésie française ;
Mme Mougenot-Sohier (Patricia), commandant de police à l'emploi fonctionnel, déléguée au recrutement et à la formation de La Réunion - Mayotte ;
M. Alfonsi (André), commandant de police, adjoint à la déléguée au recrutement et à la formation de La Réunion - Mayotte.

Article 5

Délégation est donnée au centre de formation de la police (CFP) de Chassieu à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions, à :
Mme Guillet (Brigitte), commandant de police, directrice du centre de formation de la police de Chassieu ;
M. Fontes (Marc), responsable d'unité locale de police, adjoint à la directrice du centre de formation de la police de Chassieu.

Article 6

Délégation est donnée dans les centres régionaux de formation (CRF) à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions, à :
M. Giraud (Michel), commissaire divisionnaire de la police nationale, chef du centre régional de formation de Marseille ;
Mme Mura (Claire), commandant de police, adjointe au chef du centre régional de formation de Marseille ;
Mme Capelle (Laurène), commissaire de police, chef du centre régional de formation de Gif-sur-Yvette ;
Mme Blandin (Nathalie), attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer au centre régional de formation de Gif-sur-Yvette ;
M. Matet (Laurent), commandant de police à l'emploi fonctionnel, adjoint au chef du centre régional de formation de Gif-sur-Yvette ;
M. Beaussart (Philippe), commandant de police à l'emploi fonctionnel, chef du centre régional de formation de Paris ;
M. Maro (David), capitaine de police, adjoint au chef du centre régional de formation de Paris ;
Mme Balançon (Agnès), commandant de police, chef du centre régional de formation de Draveil ;
M. Choffy (Frédéric), capitaine de police, adjoint au chef du centre régional de formation de Draveil ;
M. Tuheiava (Tamatéa), capitaine de police, chef du centre régional de formation de la Polynésie française ;
M. Audran (Gérard), commandant de police, chef du centre régional de formation de Mayotte ;
M. Nestel (Dimitri), commandant de police, chef du centre régional de formation de la Martinique ;
Mme Hernandez (Maryline), capitaine de police, adjointe au chef du centre régional de formation de la Martinique ;
Mme Duchesne (Christine), commandant de police, chef du centre régional de formation de la Guyane ;
M. Dejean (Thierry), capitaine de police, adjoint au chef du centre régional de formation de la Guyane.

Article 7

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 mars 2011.

H. Bouchaert