Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 5 mars 2011

portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Départ d'un conseiller de ses fonctions

Résumé. Un conseiller, M. Philippe Moncourrier, quitte son poste pour un autre.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu le décret du 14 novembre 2010 (Nomination du Premier ministre et publication officielle) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 14 novembre 2010 (Nomination des membres du gouvernement) relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des fonctions de M. Philippe Moncourrier

Résumé. Un conseiller, M. Philippe Moncourrier, quitte son poste pour en occuper un autre.

Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Philippe Moncourrier, conseiller, appelé à d'autres fonctions.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté et fin des fonctions d'un conseiller

Résumé. Un arrêté du 5 mars 2011 annonce la publication au Journal officiel et le départ de M. Philippe Moncourrier de ses fonctions.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 mars 2011.

Nathalie Kosciusko-Morizet

Arrêté du 5 mars 2011
Article 1
Article 2