Article 1
Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Philippe Moncourrier, conseiller, appelé à d'autres fonctions.
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JORF n°0063 du 16 mars 2011
Arrêté du 5 mars 2011
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 14 novembre 2010 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 5 mars 2011.
Nathalie Kosciusko-Morizet