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Arrêté du 7 mars 2011

modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la liste des stupéfiants

Résumé. Un arrêté modifie la liste des substances classées comme stupéfiants et désigne deux responsables pour le faire appliquer.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5132-1 (Définition des substances vénéneuses), L. 5132-7 (Classification des substances vénéneuses), L. 5132-8 (Réglementation des plantes et substances vénéneuses), L. 5432-1 (Sanctions pour non-respect des règles sur les substances vénéneuses), R. 5132-43 (Règles pour les substances vénéneuses non-médicamenteuses) et suivants,

Vu le code pénal, notamment les articles 222-34 (Punition pour diriger un trafic de stupéfiants) à 222-43 (Réduction de peine pour aide contre le trafic de stupéfiants) ;

Vu l'arrêté du 22 février 1990 modifié fixant la liste des substances classées comme stupéfiants ;

Vu l'avis de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes en date du 17 décembre 2010 ;

Sur proposition du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 31 janvier 2011,

Arrête :

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Modification de la liste des stupéfiants

Résumé. L'arrêté modifie la liste des substances classées comme stupéfiants, en ajoutant ou supprimant certaines drogues.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 février 1990Art. Annexe IV → Version 5
- Arrêté du 22 février 1990
Art. Annexe IV

En vigueur depuis le 17 mars 2011

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Exécution d'un arrêté de santé

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire appliquer cet arrêté sur la santé.

Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 mars 2011.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice

de la politique des pratiques

et des produits de santé,

C. Choma

En vigueur depuis le jeudi 17 mars 2011

Arrêté du 7 mars 2011
Article 1
Article 2