Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 février 1990 > > Art. Annexe IV > >
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1 modifié
JORF n°0063 du 16 mars 2011
Arrêté du 7 mars 2011
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5132-1, L. 5132-7, L. 5132-8, L. 5432-1, R. 5132-43 et suivants,
Vu le code pénal, notamment les articles 222-34 à 222-43 ;
Vu l'arrêté du 22 février 1990 modifié fixant la liste des substances classées comme stupéfiants ;
Vu l'avis de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes en date du 17 décembre 2010 ;
Sur proposition du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 31 janvier 2011,
Arrête :
Article 2
Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 7 mars 2011.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice
de la politique des pratiques
et des produits de santé,
C. Choma