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Arrêté du 7 mars 2011

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de personnel et de nom dans une étude notariale

Résumé. Un notaire est nommé et deux autres quittent leur poste, ce qui change le nom de leur société.

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Changement dans une société de notaires

Résumé. Un notaire est nommé et deux autres quittent leur poste, changeant le nom de leur société.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 7 mars 2011 :
M. JOUBERT de la MOTTE (Guillaume, Jean-François) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Antoine BOULZAGUET, Pierre DELAITRE et Sylvain MARSAUDON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Montmorillon (Vienne).
Les retraits de M. BOULZAGUET (Jean, Antoine, Gilbert) et de M. DELAITRE (Pierre, Jean, Hubert), notaires associés, membres de la société civile professionnelle Jean-Antoine BOULZAGUET, Pierre DELAITRE et Sylvain MARSAUDON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sont acceptés.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Antoine BOULZAGUET, Pierre DELAITRE et Sylvain MARSAUDON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Sylvain MARSAUDON et Guillaume JOUBERT de la MOTTE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Mme LAMOUREUX (Anne-Cécile, Alyette, Madeleine), épouse JOUBERT de la MOTTE, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Sylvain MARSAUDON et Guillaume JOUBERT de la MOTTE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.

Arrêté du 7 mars 2011