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Arrêté du 10 mars 2011

portant report de crédits

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Modification des crédits budgétaires pour les politiques de l'emploi et du travail

Résumé. Un arrêté modifie les crédits budgétaires pour les politiques de l'emploi et du travail, en annulant des dépenses pour 2010 et en prévoyant des dépenses pour 2011.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu l'article 15-III de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2010 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2011,
Arrêtent :

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Annulation de crédits budgétaires pour l'année 2010

Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires pour l'année 2010, soit plus de 8 millions en engagements et près de 13 millions en paiements.

Sont annulés sur 2010 des crédits pour un montant de 8 406 801 € en autorisations d'engagement et de 12 796 643 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Ouverture de crédits budgétaires pour 2011

Résumé. En 2011, l'État prévoit de dépenser environ 8,4 millions d'euros en engagements et 12,8 millions en paiements pour un programme spécifique.

Sont ouverts pour 2011 des crédits d'un montant de 8 406 801 € en autorisations d'engagement et de 12 796 643 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 10 mars 2011 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des crédits pour la mission 'Travail et emploi'

Résumé. Un arrêté modifie les crédits pour les politiques de l'emploi et du travail.

Fait le 10 mars 2011.

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

François Baroin

Le ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

Xavier Bertrand

Arrêté du 10 mars 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe