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Arrêté du 7 mars 2011

portant nomination (officiers publics ou ministériels)

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Nomination d'un notaire en remplacement

Résumé. Un notaire est nommé pour remplacer un autre qui a démissionné.

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Nomination d'un nouveau notaire

Résumé. Un notaire est nommé pour remplacer un autre qui a démissionné.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 7 mars 2011, Mme FAUCHER-GARROS (Marie, Germaine, Madeleine), épouse MARTRES, est nommée notaire à la résidence de Condat (Cantal), en remplacement de M. FAUCHER-GARROS (Claude, Léon), démissionnaire.

Arrêté du 7 mars 2011