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Arrêté du 8 mars 2011

habilitant sept agents de l'Etat à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle des logements sociaux par arrêté

Résumé. Un arrêté de 2011 permet à des agents de vérifier que les logements sociaux sont bien gérés.

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Contrôle des logements sociaux par des agents habilités

Résumé. Un arrêté du 8 mars 2011 autorise certains agents à contrôler les logements sociaux pour vérifier leur bonne gestion.

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 8 mars 2011, sont habilités à effectuer des contrôles sur place, en application des articles L. 451-1 (Contrôle des organismes de logement social) et R. 451-2 (Contrôle des habitations à loyer modéré par l'État) du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social dont les noms suivent :

A titre provisoire

M. Régis DELABIE, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat.
Mme Maryse MARCOU, attachée principale d'administration de l'équipement.
Mme Isabelle MERLE, attachée principale d'administration de l'équipement.
M. Dominique SANTINI, attaché principal d'administration de l'équipement.
M. Marc LEDET, attaché principal d'administration de l'équipement.
M. Philippe BONNAL, agent détaché sur contrat de catégorie A.
M. Michel VERMOT, attaché principal d'administration de l'équipement.

Arrêté du 8 mars 2011