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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un agent comptable pour un groupement éducatif
Résumé. Un arrêté du ministre nomme Eric Vernier comme agent comptable d'un groupement d'intérêt public pour l'éducation à Pont-de-Chéruy.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 24 février 2011, M. Eric VERNIER, receveur-percepteur du Trésor public, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public « Réussite éducative de l'agglomération de Pont-de-Chéruy ».
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