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Arrêté du 11 mars 2011

portant extension de l'avenant n° 1 à l'accord interprofessionnel du 17 novembre 2009 relatif à la cotisation prélevée au bénéfice de l'Association nationale interprofessionnelle caprine (ANICAP)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Prolongation d'un accord sur le lait de chèvre pour l'année 2011

Résumé. Un accord sur le lait de chèvre est prolongé pour 2011, avec une cotisation de 2 euros par 1000 litres partagée entre producteurs et entreprises.

La ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, et notamment son article L. 632-3 (Extension des accords interprofessionnels agricoles) ;

Vu l'arrêté du 25 août 1998 relatif à la reconnaissance de l'Association nationale interprofessionnelle caprine (ANICAP) ;

Vu l'arrêté du 25 février 2010 (Prolongation de l'accord sur la cotisation des éleveurs de chèvres) portant extension de l'accord interprofessionnel du 17 novembre 2009 relatif à la cotisation prélevée au bénéfice de l'Association nationale interprofessionnelle caprine (ANICAP) ;

Vu l'avenant n° 1 à l'accord interprofessionnel du 17 novembre 2009 relatif à la cotisation prélevée au bénéfice de l'Association nationale interprofessionnelle caprine (ANICAP) conclu le 2 décembre 2010 entre les organisations professionnelles qui la constituent,

Arrêtent :

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Extension d'un accord sur la cotisation caprine

Résumé. Un accord entre professionnels du lait de chèvre est prolongé pour l'année 2011.

Les dispositions de l'avenant n° 1, conclu le 2 décembre 2010, à l'accord interprofessionnel du 17 novembre 2009 relatif à la cotisation prélevée au bénéfice de l'Association nationale interprofessionnelle caprine (ANICAP) et jointes en annexe (1) du présent arrêté sont étendues pour l'année 2011.

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Taux de la cotisation interprofessionnelle sur le lait de chèvre en 2011

Résumé. En 2011, les producteurs et entreprises de lait de chèvre paient une cotisation de 2 euros par 1000 litres, partagée à 1,5 euro pour les producteurs et 0,5 euro pour les entreprises.

Le taux de la cotisation interprofessionnelle résultant de l'avenant visé à l'article 1er (Extension d'un accord sur la cotisation caprine) reste fixé, en 2011, à 2 euros pour 1 000 litres de lait de chèvre produits ou collectés à raison de 1,5 euro à la charge des producteurs et 0,5 euro à la charge des entreprises.

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Exécution d'un arrêté sur le lait de chèvre

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire appliquer cet arrêté sur le lait de chèvre.

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 mars 2011.

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,

de la pêche, de la ruralité

et de l'aménagement du territoire,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

des politiques agricole, agroalimentaire

et des territoires,

L'ingénieur en chef des ponts,

des eaux et des forêts,

J. Turenne

La ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

de la concurrence, de la consommation

et de la répression des fraudes :

Le sous-directeur,

J.-L. Gérard

(1) Le texte peut être consulté au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire (bureau du lait et de la sélection animale), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP, ou à l'ANICAP, 42, rue de Châteaudun, 75314 Paris Cedex.

Arrêté du 11 mars 2011
Article 1
Article 2
Article 3