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Arrêté du 3 mars 2011
fixant les modalités d'élection et de désignation de certains membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
Abrogé par Arrêté du 29 juin 2018 - art. 45
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports, et du logement,
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2007-651 du 30 avril 2007 modifié portant statut de l'Ecole nationale de l'aviation civile, et notamment son article 4 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale de l'aviation civile du 8 février 2011,
Arrête :
TITRE IER : ELECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Abrogé12 juillet 2018CHAPITRE IER : COMPOSITION DES COLLEGES ELECTORAUX
Abrogé12 juillet 2018CHAPITRE II : CONDITIONS D'EXERCICE DU DROIT DE SUFFRAGE
Abrogé12 juillet 2018CHAPITRE III : CONDITION D'ELIGIBILITE
Abrogé12 juillet 2018CHAPITRE IV : DEROULEMENT ET REGULARITE DES SCRUTINS
Abrogé12 juillet 2018CHAPITRE V : CONTROLE DES OPERATIONS ELECTORALES
Abrogé12 juillet 2018TITRE II : ELECTION DES REPRESENTANTS DES ELEVES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ECOLE
Abrogé12 juillet 2018CHAPITRE IER : COMPOSITION DES COLLEGES ELECTORAUX
Abrogé12 juillet 2018CHAPITRE II : CONDITIONS D'EXERCICE DU DROIT DE SUFFRAGE
Abrogé12 juillet 2018CHAPITRE III : CONDITIONS D'ELIGIBILITE
Abrogé12 juillet 2018CHAPITRE IV : DEROULEMENT ET REGULARITE DES SCRUTINS
Abrogé12 juillet 2018Fait le 3 mars 2011.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'aviation civile,
P. Gandil
Abrogé depuis le jeudi 12 juillet 2018
Abrogé parArrêté du 29 juin 2018art. 45
En vigueur du jeudi 17 mars 2011 au mercredi 11 juillet 2018