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Arrêté du 4 mars 2011

portant nomination (officiers publics ou ministériels)

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Nomination d'un nouveau notaire à Saint-Malo

Résumé. Un nouveau notaire est nommé à Saint-Malo pour remplacer un collègue démissionnaire.

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Nomination d'un nouveau notaire à Saint-Malo

Résumé. Un nouveau notaire est nommé à Saint-Malo pour remplacer un démissionnaire.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 4 mars 2011, M. LOMINÉ (Pierre, Louis, Dominique) est nommé notaire à la résidence de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), en remplacement de M. LEBOUC (Jacques, Pierre, Jules, René), démissionnaire.

Arrêté du 4 mars 2011