Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination d'un nouveau notaire à Saint-Malo
Résumé. Un nouveau notaire est nommé à Saint-Malo pour remplacer un démissionnaire.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 4 mars 2011, M. LOMINÉ (Pierre, Louis, Dominique) est nommé notaire à la résidence de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), en remplacement de M. LEBOUC (Jacques, Pierre, Jules, René), démissionnaire.
1 version