Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 10 mars 2011

modifiant l'arrêté du 24 août 2010 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des délégations de signature au ministère des transports

Résumé. Un arrêté du 10 mars 2011 modifie les règles de signature des actes administratifs et des marchés publics pour le ministère des transports, en précisant les limites de pouvoir pour différents responsables.

Le directeur général de l'aviation civile,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics ;

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu le décret du 11 juillet 2008 portant nomination du directeur général de l'aviation civile - M. Patrick Gandil ;

Vu le décret n° 2010-1552 du 15 décembre 2010 (Modification de l'organisation de l'École nationale de l'aviation civile) modifiant le décret n° 2007-651 du 30 avril 2007 portant statut de l'Ecole nationale de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu l'arrêté du 24 août 2010 (Délégation de signature au ministère des transports) portant délégation de signature à la direction générale de l'aviation civile,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour un ingénieur dans les transports

Résumé. Un ingénieur est autorisé à signer des documents administratifs pour le ministre des transports, sauf les décrets, avec une limite de 250 000 euros pour les marchés publics.

L'article 2 de l'arrêté du 24 août 2010 susvisé est ainsi modifié :
« Art. 2. - I. ― Délégation est donnée à M. Olivier Chansou, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, sous réserve des dispositions du II, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels.
II. ― En matière de marchés publics, la délégation mentionnée au I s'exerce pour tous actes et pièces administratives pris en exécution de marchés et, dans la limite de 250 000 euros (HT), pour tous actes et pièces administratives relatifs à la passation de marchés. »

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des délégations de signature pour la gestion du personnel

Résumé. L'article modifie les attributions de plusieurs responsables pour signer des actes administratifs relatifs à la gestion du personnel dans l'aviation civile.

L'article 3 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3. - Dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets, à :
I. ― M. Christophe Marmin, administrateur civil, chef du bureau de la gestion du personnel et du recrutement, et M. Guillaume Van Reysel, attaché principal d'administration de l'aviation civile, adjoint au chef du bureau de la gestion des personnels et du recrutement, pour les affaires relatives à la gestion collective et individuelle de l'ensemble des personnels de la direction générale de l'aviation civile et de l'ensemble des personnels de Météo-France relevant de statuts communs.
II. ― Mme Marie-Laure Vauclin, conseillère d'administration de l'aviation civile, chef du bureau de la réglementation des personnels et du dialogue social, et Mme Blande Chabrol, attachée principale d'administration de l'aviation civile, adjointe au chef du bureau de la réglementation des personnels et du dialogue social, pour les affaires relatives aux statuts particuliers et au régime indemnitaire des agents de la direction générale de l'aviation civile, à l'hygiène et la sécurité du travail et aux relations sociales.
III. ― Mme Christine Marin, conseillère d'administration de l'aviation civile, chef du bureau de l'analyse de gestion et du budget des ressources humaines, et Mmes Pascale Bandini, attachée d'administration de l'aviation civile, pour les affaires relatives au budget des personnels et au suivi de la masse salariale.
IV. ― Mme Maryse Roero, conseillère d'administration de l'aviation civile, chef du bureau des rémunérations et des pensions, et Mme Gwénola Le Gall, attachée d'administration de l'aviation civile, adjointe au chef du bureau des rémunérations et des pensions, pour les affaires relatives aux opérations de paie des agents de la direction générale de l'aviation civile.
V. ― Mme Sylvie Khatir, conseillère d'administration de l'aviation civile, chef du bureau de l'action sociale, et Mme Véronique Aubey, attachée d'administration de l'aviation civile, adjointe au chef du bureau de l'action sociale pour les affaires relatives à la mise en œuvre de l'action sociale.
VI. ― M. Pascal Thibaudin, attaché principal d'administration de l'aviation civile, adjoint au chef du bureau de la formation pour les affaires relatives à la formation initiale et continue.
A compter du 30 mars 2011, Mme Odile Grisaud, conseillère d'administration de l'aviation civile, chef du bureau de la formation, et M. Pascal Thibaudin, attaché principal d'administration de l'aviation civile, adjoint au chef du bureau de la formation pour les affaires relatives à la formation initiale et continue.
VII. ― M. Frédéric Chupeau, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la mission de conception et de maintenance du système d'information des ressources humaines de la direction générale de l'aviation civile, pour les affaires relatives au pilotage du système d'information de la gestion des ressources humaines de la direction générale de l'aviation civile.
VIII. ― Mme Marianne Pham, attachée d'administration de l'aviation civile, responsable de l'établissement ouvrier central, pour les affaires relatives à la gestion de l'établissement ouvrier central. »

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de délégation de signature dans le domaine des transports

Résumé. L'article modifie les règles de délégation de signature pour deux administrateurs, leur permettant de signer des actes au nom du ministre des transports, avec des limites spécifiques pour les marchés publics.

L'article 4 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 4. - I. ― Délégation est donnée à M. Philippe Bassot, administrateur civil hors classe, et à Mme Frédérique Gerbal, administratrice civile hors classe, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, sous réserve des dispositions du II, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion.
II. ― En matière de marchés publics, la délégation mentionnée au I s'exerce pour tous actes et pièces administratives pris en exécution de marchés et, dans la limite de 250 000 euros (HT), pour tous actes et pièces administratives relatifs à la passation de marchés. »

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des délégations de signature dans l'aviation civile

Résumé. L'article modifie les délégations de signature pour des actes administratifs et financiers dans l'aviation civile, en précisant les limites et les personnes autorisées à signer.

Le premier alinéa, le II et le IV de l'article 5 du même arrêté sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets, à : »
« II. ― 1. Jusqu'au 29 mars 2011, M. Philippe Langlois, attaché d'administration de l'aviation civile, adjoint au chef du bureau de l'exécution budgétaire et financière, M. Hérimpitia Rakotovao, attaché principal d'administration de l'aviation civile, chef de la division exécution de la dépense, pour les affaires relatives à l'exécution des budgets des programmes relevant de la direction générale de l'aviation civile en dépenses et à la préparation des budgets relevant des compétences du bureau, à la comptabilité de l'ordonnateur de ces budgets et à la gestion des emprunts et des régies d'avances et de recettes et celles relatives à la définition et mise en œuvre de la politique des achats de la direction générale de l'aviation civile ;
Mme Marie-Josée Gauthier, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, pour toutes les opérations d'ordonnancement de régies d'avances et de recettes et pour les affaires relatives aux déplacements professionnels.
2. A compter du 30 mars 2011, Mme Anne-Elizabeth Beix, conseillère d'administration de l'aviation civile, chef du bureau de l'exécution budgétaire et financière, pour les affaires relatives à l'exécution des budgets des programmes relevant de la direction générale de l'aviation civile en dépenses et à la préparation des budgets relevant des compétences du bureau, à la comptabilité de l'ordonnateur de ces budgets et à la gestion des emprunts et des régies d'avances et de recettes et celles relatives à la définition et mise en œuvre de la politique des achats de la direction générale de l'aviation civile ;
M. Philippe Langlois, attaché d'administration de l'aviation civile, adjoint au chef du bureau de l'exécution budgétaire et financière, M. Hérimpitia Rakotovao, attaché principal d'administration de l'aviation civile, chef de la division exécution de la dépense, pour les affaires relatives à l'exécution des budgets des programmes relevant de la direction générale de l'aviation civile en dépenses et à la préparation des budgets relevant des compétences du bureau, à la comptabilité de l'ordonnateur de ces budgets et à la gestion des emprunts et des régies d'avances et de recettes ;
Mme Marie-Josée Gauthier, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, pour toutes les opérations d'ordonnancement de régies d'avances et de recettes et pour les affaires relatives aux déplacements professionnels. »
« IV. ― M. Lionel Montochio, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau de la qualité comptable et de l'analyse financière, et Mme Sylvie Perrot, attachée d'administration de l'aviation civile, adjointe au chef du bureau de la qualité comptable et de l'analyse financière, pour les affaires relatives à la tenue de la comptabilité analytique des programmes, à la constitution des assiettes de redevances pour services rendus à la mise en place du contrôle interne comptable et à la certification des comptes. »

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des délégations de signature dans le domaine juridique

Résumé. L'article modifie les règles de délégation de signature pour deux personnes, en précisant leurs pouvoirs dans la gestion des affaires juridiques et des marchés publics.

L'article 6 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 6. - I. ― Délégation est donnée à Mme Sandra Orus, magistrate détachée, et à M. Frédéric Pommier, conseiller d'administration de l'aviation civile, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, sous réserve des dispositions du II, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques.
II. ― En matière de marchés publics, la délégation mentionnée au I s'exerce pour tous actes et pièces administratives pris en exécution de marchés et, dans la limite de 250 000 euros (HT), pour tous actes et pièces administratives relatifs à la passation de marchés. »

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des délégations de signature dans l'aviation civile

Résumé. L'article modifie les attributions de deux responsables pour signer des actes au nom du ministre des transports, notamment en matière juridique et de protection des intérêts de l'État.

Le premier alinéa et le II de l'article 7 du même arrêté sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets, à : »
« II. ― M. Alain Gilbert, conseiller d'administration de l'aviation civile, chef du bureau du contentieux, et à Mme Bérengère Bernardi, attachée principale d'administration de l'aviation civile, adjointe au chef du bureau du contentieux, pour les affaires relatives à la protection des intérêts de l'Etat devant les juridictions administratives tant en défense qu'en demande, aux règlements transactionnels et à la protection juridique des agents de la direction générale de l'aviation civile. »

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des délégations de signature dans l'aviation civile

Résumé. L'article modifie les pouvoirs de deux personnes pour signer des actes au nom du ministre des transports, avec des limites précises sur les montants pour les marchés publics.

L'article 8 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 8. - I. ― Délégation est donnée à M. Jean-Pierre Desbenoît, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, et à M. Jean Carlioz, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, sous réserve des dispositions du II, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information et de la modernisation.
II. ― En matière de marchés publics, la délégation mentionnée au I s'exerce pour tous actes et pièces administratives pris en exécution de marchés et, dans la limite de 250 000 euros (HT), pour tous actes et pièces administratives relatifs à la passation de marchés. »

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des délégations de signature dans l'aviation civile

Résumé. L'article modifie les attributions de plusieurs personnes pour signer des actes au nom du ministre des transports, dans des limites précises.

L'article 9 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 9. - Dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information et de la modernisation, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets à :
I. ― Mme Edith Tartry, conseillère d'administration de l'aviation civile, pour les affaires relatives à la gestion des personnels, à la gestion budgétaire et aux moyens logistiques.
II. ― Mme Elizabeth Myara, attachée principale d'administration de l'aviation civile, pour les affaires relatives au bureau Web.
III. ― M. Alain Mouchet, attaché principal d'administration de l'aviation civile, chef de projet écoresponsabilités, pour les affaires relatives au développement durable.
IV. ― M. Johann Kovac, attaché d'administration de l'aviation civile, pour les affaires relatives aux projets du système d'information de gestion et de pilotage.
V. ― M. Alain Jan, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle, et M. Jean-Noël Garot, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, dans la limite de leurs attributions respectives, pour tous documents comptables et pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation relatives à la logistique de l'administration centrale.
VI. ― Mme Ariane Gilotte, attachée d'administration de l'aviation civile, pour les affaires relatives à la gestion des archives de l'administration centrale et des services à compétence nationale et à la politique de conservation et de valorisation du patrimoine historique. »

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une délégation de signature dans un arrêté

Résumé. Un arrêté modifie l'article 10 pour permettre à une agente contractuelle de signer des actes administratifs jusqu'à 4000 € HT, sous certaines conditions.

L'article 10 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 10. - Délégation est donnée à Mme Marie-Christine Monchalin, agente contractuelle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation de marchés, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des affaires médicales. »

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article de loi sur l'aviation civile

Résumé. Un texte de loi est mis à jour pour remplacer une phrase sur la formation aéronautique par une autre sur la tutelle des écoles.

A l'article 11 du même arrêté, les mots : « formation aéronautique de l'Ecole nationale de l'aviation civile et du service d'exploitation de la formation aéronautique » sont remplacés par les mots : « tutelle des écoles ».

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des délégations de signature au ministère des transports

Résumé. L'article modifie les délégations de signature pour certains employés du ministère des transports, leur permettant de signer des actes et décisions dans des limites précises.

L'article 12 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 12. - I. ― Délégation est donnée à M. Jean-Pierre Desbenoit, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, et à M. Yves Sagnier, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du centre d'exploitation, de développement et d'études du réseau d'information de gestion.
II. ― Délégation est donnée à Mme Annick Cadet, attachée principale d'administration de l'aviation civile, chef du département administratif du centre d'exploitation, de développement et d'études du réseau d'information de gestion, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets. »

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des délégations de signature dans le domaine des transports

Résumé. L'article modifie les règles de délégation de signature pour divers fonctionnaires, leur permettant de signer des actes et marchés publics jusqu'à certains montants, au nom du ministre des transports.

L'article 15 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 15. - I. ― Délégation est donnée à M. Alain Laslaz, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, à M. Michel Jay, architecte urbaniste de l'Etat en chef, à M. Gérard Rigaudeau, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, et à M. Jean-Marie Rousseliere, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service national d'ingénierie aéroportuaire.
II. ― Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics (Procédures adaptées pour les petits marchés publics) d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets, à :
Mme Nathalie Mace, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;
M. Jérome Foucher, ingénieur des travaux publics de l'Etat ;
M. Claude Girny, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat ;
M. Jacques Tessier, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat ;
M. Roger Barrois, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;
M. Alain Szuba, personnel non titulaire de catégorie A ;
M. Joel Bye, architecte urbaniste de l'Etat ;
M. Serge Koroboff, contractuel de catégorie A de la direction de l'aménagement foncier et de l'urbanisme.
III. ― Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics (Procédures adaptées pour les petits marchés publics) d'un montant inférieur ou égal à 50 000 euros (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 euros (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets, à :
M. Michel Négron, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;
M. Alain Duprey, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;
M. Michel Le Bastard, ingénieur des travaux publics de l'Etat ;
M. Michel Lasne, ingénieur des travaux publics de l'Etat ;
M. Philippe Starck, ingénieur des travaux publics de l'Etat ;
M. William Lebret, ingénieur des travaux publics de l'Etat ;
M. Benoit Champetier de Ribes, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;
M. Claude Pouly, ingénieur des travaux publics de l'Etat ;
Mme Christelle Savio, ingénieure des travaux publics de l'Etat ;
M. Philippe Lemeledo, ingénieur des travaux publics de l'Etat ;
M. Philippe Cordier, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat ;
M. Henri Gouge, ingénieur des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat ;
M. Christian Berastegui Vidalle, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;
M. Serge Saint-Jean, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat.
IV. ― Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics (Procédures adaptées pour les petits marchés publics) d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 4 000 euros (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets, à :
Mme Sarah Arnouil, ingénieure des travaux publics de l'Etat ;
Mme Marianne Miossec, ingénieure des travaux publics de l'Etat ;
Mme Agnes Dannequin, ingénieure des travaux publics de l'Etat ;
M. Felix Moothoocarpen, ingénieur des travaux publics de l'Etat ;
M. Alain Bochet, personnel non titulaire de catégorie A ;
Mme Isabelle Salhi, attachée d'administration de l'aviation civile. »

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un article dans un arrêté

Résumé. L'article 14 d'un arrêté du 10 mars 2011 est supprimé.

L'article 14 du même arrêté est abrogé.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 mars 2011.

P. Gandil

Arrêté du 10 mars 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14