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Arrêté du 9 mars 2011

portant report de crédits

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation et allocation de crédits pour un programme spécifique

Résumé. L'État annule une somme de 50 millions d'euros pour l'année 2010 et alloue la même somme pour l'année 2011 dans un programme spécifique, probablement lié aux radars et au contrôle de la circulation.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu les articles 15 et 21 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2010 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2011,
Arrêtent :

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Annulation de crédits budgétaires

Résumé. Un arrêté annule des crédits de paiement de 50 millions d'euros pour l'année 2010 dans un programme spécifique.

Sont annulés sur 2010 des crédits pour un montant de 50 000 000 € en crédits de paiement applicables au programme du compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Allocation budgétaire pour un programme en 2011

Résumé. En 2011, l'État alloue une somme de 50 millions d'euros pour un programme spécifique.

Sont ouverts pour 2011 des crédits d'un montant de 50 000 000 € en crédits de paiement applicables au programme du compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté doit être publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Allocation de crédits pour les radars

Résumé. Un arrêté du 9 mars 2011 alloue 50 millions d'euros pour les radars et le contrôle de la circulation.

Fait le 9 mars 2011.

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

François Baroin

La ministre de l'écologie,

du développement durable,

des transports et du logement,

Nathalie Kosciusko-Morizet

Arrêté du 9 mars 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe