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Arrêté du 7 mars 2011

modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nom du bulletin de la Fédération française de natation

Résumé. Un arrêté change le nom du bulletin de la Fédération française de natation en 'Natation magazine' et demande au directeur des sports de l'appliquer.

La ministre des sports,

Vu le code du sport,

Arrête :

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Changement du nom du bulletin de la Fédération française de natation

Résumé. Le bulletin de la Fédération française de natation change de nom pour devenir 'Natation magazine'.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 17 mars 2011

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Rôle du directeur des sports dans l'application de l'arrêté

Résumé. Le directeur des sports doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 mars 2011.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

B. Jarrige

En vigueur depuis le jeudi 17 mars 2011

Arrêté du 7 mars 2011
Article 1
Article 2