A modifié les dispositions suivantes :
Code du sportArt. A131-1 → Version 8
- Code du sport.Art. A131-1
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Arrêté du 7 mars 2011
Créé le 17 mars 2011
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 7 mars 2011.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
B. Jarrige