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Décision du 21 février 2011

établissant la liste des personnes susceptibles d'être désignées par le directeur général adjoint, délégué pour les missions relevant de la défense, de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire comme accompagnateur ou chef d'équipe d'accompagnement d'une inspection internationale systématique effectuée en application du décret n° 99-64 du 27 janvier 1999

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Nomination d'accompagnateurs pour inspections internationales sur les armes chimiques

Résumé. La décision désigne des personnes pour aider à inspecter les armes chimiques à l'international.

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Désignation d'accompagnateurs pour inspections d'armes chimiques

Résumé. La décision nomme des personnes pour accompagner des inspections internationales sur les armes chimiques.

Par décision du haut fonctionnaire de défense et de sécurité en date du 21 février 2011 :
I. ― En application de l'article 1er de l'arrêté du 25 mars 1999 relatif à certaines vérifications internationales systématiques prévues par les articles L. 2342-1 et suivants du code de la défense ('Convention de Paris' : définition) relatifs à l'application de la convention du 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction, peuvent être désignés par le directeur général adjoint délégué pour les missions relevant de la défense, de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, comme chef d'équipe d'accompagnement d'une inspection internationale systématique :
AYOUB (Noëlle).
GLEIZES (Marc).
GONDIN (Noëlie).
LECLERE (Eric).
NYFFENEGGER (Coralie).
PACCOUD (William).
PROST (Xavier).
RINGEARD (Caroline).
ROBIN (Sylvie).
II. ― En application de l'article 1er de l'arrêté du 25 mars 1999 relatif à certaines vérifications internationales systématiques prévues par les articles L. 2342-1 et suivants du code de la défense ('Convention de Paris' : définition) relatifs à l'application de la convention du 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction, peuvent être désignés par le directeur général adjoint délégué pour les missions relevant de la défense, de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, comme accompagnateur d'une inspection internationale systématique :
AYOUB (Noëlle).
BON NGUYEN (Romuald).
DANIEL (Guillaume).
GLEIZES (Marc).
GONDIN (Noëlie).
JUNQUET (Anne).
KARCHER (Anne).
LECLERE (Eric).
MADEC (Diane).
MORIN (Maxime).
NYFFENEGER (Coralie).
PACCOUD (William).
POIDEVIN (Florence).
PROST (Xavier).
RINGEARD (Caroline).
ROBIN (Sylvie).
VAIRON (Fabienne).

Décision du 21 février 2011