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Arrêté du 25 février 2011

modifiant l'arrêté du 4 mai 2006 relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des règles pour les transports exceptionnels

Résumé. Un arrêté du 25 février 2011 met à jour les règles pour les transports exceptionnels, comme les gros camions ou machines agricoles.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,

Vu le code de la route, notamment les articles R. 433-1 (Autorisation pour les transports exceptionnels) à R. 433-6 (Exemptions pour les convois et transports militaires) ;

Vu l'arrêté du 4 mai 2006 modifié relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 17 mars 2011

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Modification des annexes et articles de l'arrêté sur les transports exceptionnels

Résumé. Les annexes et certaines dispositions de l'arrêté du 4 mai 2006 sur les transports exceptionnels sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 mai 2006Art. 2 → Version 2Arrêté du 4 mai 2006Art. 3 → Version 2Arrêté du 4 mai 2006Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 4 mai 2006
Art. 2, Art. 3, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. Annexes
15° Les annexes 1 et 2 de l'arrêté du 4 mai 2006 sont remplacées par les annexes 1 et 2 du présent arrêté.

En vigueur depuis le 17 mars 2011

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 25 février 2011 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 février 2011.

La ministre de l'écologie,

du développement durable,

des transports et du logement,

Pour la ministre et par délégation :

La déléguée à la sécurité

et à la circulation routières,

M. Merli

Le ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer, des collectivités territoriales

et de l'immigration,

Pour le ministre et par délégation :

La déléguée à la sécurité

et à la circulation routières,

M. Merli

Nota. ― L'arrêté et ses annexes seront publiés au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.

En vigueur depuis le jeudi 17 mars 2011

Arrêté du 25 février 2011
Article 1
Article 2