La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,

Vu le code de la route, notamment les articles R. 433-1 à R. 433-6 ;

Vu l'arrêté du 4 mai 2006 modifié relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque,

Arrêtent :

Fait le 25 février 2011.

La ministre de l'écologie,

du développement durable,

des transports et du logement,

Pour la ministre et par délégation :

La déléguée à la sécurité

et à la circulation routières,

M. Merli

Le ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer, des collectivités territoriales

et de l'immigration,

Pour le ministre et par délégation :

La déléguée à la sécurité

et à la circulation routières,

M. Merli

Nota. ― L'arrêté et ses annexes seront publiés au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.