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Arrêté du 8 mars 2011

portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la Chambre nationale de la batellerie artisanale

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Nomination d'un ingénieur dans un poste de batellerie

Résumé. Un ingénieur est nommé pour remplacer une femme dans un poste important lié à la batellerie.

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Nomination d'un commissaire du gouvernement

Résumé. Un ingénieur est nommé pour remplacer une femme dans un poste important lié à la batellerie.

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, en date du 8 mars 2011, M. Bourven (Patrick), ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la Chambre nationale de la batellerie artisanale, en remplacement de Mme Duchêne (Sandrine).

Arrêté du 8 mars 2011