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Formation obligatoire pour les conducteurs dans le BTP
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord national professionnel du 26 août 1999 relatif à la formation obligatoire des conducteurs de véhicules, salariés des entreprises du bâtiment et des travaux publics, les dispositions de l'avenant n° 6 du 28 avril 2010 à l'accord national professionnel susvisé.
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