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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'une commissaire-priseuse judiciaire
Résumé. Un arrêté du 4 mars 2011 nomme Nadia Kaïd-Barattero comme commissaire-priseuse judiciaire à Menton, remplaçant Anne-Marie Biaggi.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 4 mars 2011, Mme KAÏD (Nadia), épouse BARATTERO, est nommée commissaire-priseuse judiciaire à la résidence de Menton (Alpes-Maritimes), en remplacement de Mlle BIAGGI (Anne-Marie), démissionnaire.
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