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Décision du 11 mars 2011

portant délégation de signature (direction de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'organisation administrative

Résumé. La décision du 11 mars 2011 modifie la composition et l'organisation de certains bureaux administratifs.

Le directeur de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2007-1891 du 26 décembre 2007 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement ;

Vu le décret du 15 juillet 2009 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire ;

Vu le décret n° 2010-1444 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 portant organisation interne de l'administration centrale du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement ;

Vu la décision du 28 février 2011 portant délégation de signature (direction de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté),

Décide :

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Modification des effectifs de bureaux administratifs

Résumé. L'article modifie la composition de plusieurs bureaux administratifs en ajoutant ou remplaçant des membres.

L'article 1er (Modification des effectifs de bureaux administratifs) de la décision du 28 février 2011 susvisée est modifié comme suit :
1° Le III est remplacé par les dispositions suivantes :
« III. ― Second bureau des naturalisations :
M. Jean-Michel Giraudet, conseiller d'administration des affaires sociales, chef de bureau ;
M. Philippe Landriève, attaché principal d'administration des affaires sociales, adjoint au chef de bureau ;
Mme Hakima Aubin, attachée d'administration des affaires sociales ;
Mme Florence Pacaud, attachée d'administration des affaires sociales. »
2° Au V, il est ajouté :
« M. Joël Perret, inspecteur de l'action sanitaire et sociale. »
3° Le VI est remplacé par les dispositions suivantes :
« VI. ― Bureau du service général :
M. Bertrand Leclerc, attaché principal d'administration des affaires sociales, chef de bureau ;
Mme Françoise Loquet, attachée d'administration des affaires sociales, adjointe au chef de bureau. »
2° Au VII, il est ajouté :
« Mme Patricia Bâlon, attachée d'administration des affaires sociales. »

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Modifications administratives dans une décision du 11 mars 2011

Résumé. La décision du 11 mars 2011 modifie et ajoute des dispositions concernant l'organisation de certains bureaux administratifs.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 mars 2011.

M. Aubouin

Décision du 11 mars 2011
Article 1
Article 2