JORF n°0063 du 16 mars 2011

Décision du 11 mars 2011

Le directeur de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2007-1891 du 26 décembre 2007 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement ;

Vu le décret du 15 juillet 2009 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire ;

Vu le décret n° 2010-1444 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 portant organisation interne de l'administration centrale du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement ;

Vu la décision du 28 février 2011 portant délégation de signature (direction de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté),

Décide :

Article 1

L'article 1er de la décision du 28 février 2011 susvisée est modifié comme suit :
1° Le III est remplacé par les dispositions suivantes :
« III. ― Second bureau des naturalisations :
M. Jean-Michel Giraudet, conseiller d'administration des affaires sociales, chef de bureau ;
M. Philippe Landriève, attaché principal d'administration des affaires sociales, adjoint au chef de bureau ;
Mme Hakima Aubin, attachée d'administration des affaires sociales ;
Mme Florence Pacaud, attachée d'administration des affaires sociales. »
2° Au V, il est ajouté :
« M. Joël Perret, inspecteur de l'action sanitaire et sociale. »
3° Le VI est remplacé par les dispositions suivantes :
« VI. ― Bureau du service général :
M. Bertrand Leclerc, attaché principal d'administration des affaires sociales, chef de bureau ;
Mme Françoise Loquet, attachée d'administration des affaires sociales, adjointe au chef de bureau. »
2° Au VII, il est ajouté :
« Mme Patricia Bâlon, attachée d'administration des affaires sociales. »

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Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 11 mars 2011.

M. Aubouin