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Arrêté du 4 mars 2011

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nom d'une société d'huissiers

Résumé. Un huissier quitte son entreprise à Paris, ce qui change le nom de la société.

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Retrait d'un huissier de justice et modification du nom d'une société

Résumé. Un huissier de justice quitte une société professionnelle à Paris, ce qui entraîne un changement de nom pour cette société.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 4 mars 2011 :
Le retrait de M. BOUDOT (Olivier, Didier, Louis, Henri), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Eric CRUSSARD, Olivier BOUDOT, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Paris (1er), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Eric CRUSSARD, Olivier BOUDOT, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Eric CRUSSARD, huissier de justice associé ».

Arrêté du 4 mars 2011