Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 4 mars 2011

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et modification d'une société d'huissiers de justice

Résumé. Un arrêté du 4 mars 2011 nomme Nadège Calmes comme associée dans une société d'huissiers de justice et change le nom de cette société à Albi.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et modification de société civile professionnelle d'huissiers de justice

Résumé. Un arrêté du 4 mars 2011 nomme Nadège Calmes huissière de justice associée et modifie la raison sociale d'une société civile professionnelle d'huissiers de justice à Albi.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 4 mars 2011 :
Mlle CALMES (Nadège, Nathalie) est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Laurent VIALELLE et Nicolas MERLE-BERAL, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Albi (Tarn).
La raison sociale de la société civile professionnelle Laurent VIALELLE et Nicolas MERLE-BERAL, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Société civile professionnelle Laurent VIALELLE, Nicolas MERLE-BERAL et Nadège CALMES, huissiers de justice associés ».

Arrêté du 4 mars 2011