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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un agent comptable secondaire
Résumé. Un arrêté du 22 février 2011 nomme Catherine Bertrand comme agent comptable secondaire pour le budget annexe des contrôles aériens dans la région Sud-Est.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 22 février 2011, Mme Catherine BERTRAND, trésorière principale du Trésor public de 1re catégorie, est nommée agent comptable secondaire du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens », région Sud-Est, en remplacement de M. Georges Alain MORAVIE.
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