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Arrêté du 4 mars 2011

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de deux nouveaux notaires et modification de la raison sociale d'une société

Résumé. Deux nouveaux notaires sont nommés dans une société de notaires à Eybens, ce qui change son nom.

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Nomination de deux nouveaux notaires et modification de la raison sociale d'une société

Résumé. Deux nouveaux notaires sont nommés dans une société de notaires à Eybens, modifiant sa raison sociale.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 4 mars 2011 :
M. PORCELLA (Rémi, Charles) et Mlle BIDAL (Sandrine) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle François-Eric RODIER, Myrtille REBERT et Frédéric DUFORETS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Eybens (Isère).
La raison sociale de la société civile professionnelle François-Eric RODIER, Myrtille REBERT et Frédéric DUFORETS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « François-Eric RODIER, Myrtille REBERT, Frédéric DUFORETS, Rémi PORCELLA et Sandrine BIDAL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Arrêté du 4 mars 2011