Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 9 mars 2011

portant réintégration et admission à la retraite (corps des mines)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de départ anticipé à la retraite

Résumé. Un arrêté autorise une ingénieure à prendre sa retraite plus tôt.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retraite d'une ingénieure en chef des mines

Résumé. Un arrêté ministériel du 9 mars 2011 autorise une ingénieure en chef des mines à prendre sa retraite à partir du 1er juillet de la même année.

Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 9 mars 2011, Mme Catherine DISTLER, ingénieure en chef des mines, est réintégrée pour ordre et admise, à sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juillet 2011.

Arrêté du 9 mars 2011