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Arrêté du 3 mars 2011

portant augmentation de l'avance de régies d'avances

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Fixation des avances maximales pour les régisseurs dans certaines cours d'appel

Résumé. Un arrêté de 2011 fixe la somme maximale que les régisseurs peuvent avancer pour plusieurs cours d'appel en France.

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Fixation des avances maximales pour les régisseurs de cours d'appel

Résumé. Un arrêté du 3 mars 2011 fixe le montant maximum des avances que les régisseurs peuvent recevoir pour différentes cours d'appel en France.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 3 mars 2011, le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur est fixé selon le tableau suivant :
RÉGIES D'AVANCES INSTITUÉES AUPRÈS DU SAR MONTANT DE L'AVANCE À CONSENTIR AU RÉGISSEUR
COUR D'APPEL D'AGEN 20 000 euros
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 224 000 euros
COUR D'APPEL D'ANGERS 70 000 euros
COUR D'APPEL DE BESANÇON 69 190 euros
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 85 000 euros
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY 90 000 euros
COUR D'APPEL DE DIJON 35 000 euros
COUR D'APPEL DE LIMOGES 32 000 euros
COUR D'APPEL D'ORLÉANS 55 800 euros
COUR D'APPEL DE POITIERS 150 000 euros
COUR D'APPEL DE REIMS 59 900 euros
COUR D'APPEL DE RIOM 64 000 euros
COUR D'APPEL DE ROUEN 110 500 euros
Arrêté du 3 mars 2011