A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°87-811 du 5 octobre 1987art. 1 (V)
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portant modification du décret n° 87-811 du 5 octobre 1987 relatif au Centre national de la fonction publique territoriale
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Vu le code électoral ;
Vu le code des marchés publics ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 sur la fonction publique territoriale) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 modifiée relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu le décret n° 83-16 du 13 janvier 1983 modifié portant établissement de la liste des pièces justificatives des paiements des communes, des départements, des régions et des établissements publics locaux ;
Vu le décret n° 87-811 du 5 octobre 1987 modifié relatif au Centre national de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 91-573 du 19 juin 1991 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités et établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 sur la fonction publique territoriale) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 13 avril 1995 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°87-811 du 5 octobre 1987art. 1 (V)
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°87-811 du 5 octobre 1987art. 2 (V)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°87-811 du 5 octobre 1987art. 3 (M)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°87-811 du 5 octobre 1987art. 4 (M)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°87-811 du 5 octobre 1987art. 5 (M)
1 version
1 modifié
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°87-811 du 5 octobre 1987art. 9-1 (V)
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1 créé
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°87-811 du 5 octobre 1987art. 10 (M)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°87-811 du 5 octobre 1987art. 11 (V)
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 28 janvier 1996
L'article 12 du décret du 5 octobre 1987 susvisé est abrogé.
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1 cité
1 cité par
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°87-811 du 5 octobre 1987art. 13 (V)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°87-811 du 5 octobre 1987art. 15 (M)
1 version
1 modifié
1 cité par
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°87-811 du 5 octobre 1987art. 17 (V)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°87-811 du 5 octobre 1987art. 18 (V)
1 version
1 modifié
1 cité par
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°87-811 du 5 octobre 1987art. 18-1 (Ab)
1 version
1 créé
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°87-811 du 5 octobre 1987art. 18-2 (M)
1 version
1 créé
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°87-811 du 5 octobre 1987art. 19 (V)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°87-811 du 5 octobre 1987art. 25 (V)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°87-811 du 5 octobre 1987art. 27 (V)
1 version
1 modifié
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°87-811 du 5 octobre 1987art. 27-1 (V)
1 version
1 créé
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°87-811 du 5 octobre 1987art. 28 (V)
1 version
1 modifié
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°87-811 du 5 octobre 1987art. 28-1 (V)
- Décret n°87-811 du 5 octobre 1987art. 28-2 (Ab)
- Décret n°87-811 du 5 octobre 1987art. 28-3 (Ab)
1 version
3 créés
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°87-811 du 5 octobre 1987art. 29 (V)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°87-811 du 5 octobre 1987art. 31 (M)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°87-811 du 5 octobre 1987art. 32 (V)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°87-811 du 5 octobre 1987art. 33 (M)
1 version
1 modifié
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°87-811 du 5 octobre 1987art. 33-1 (M)
- Décret n°87-811 du 5 octobre 1987art. 33-2 (M)
- Décret n°87-811 du 5 octobre 1987art. 33-3 (M)
- Décret n°87-811 du 5 octobre 1987art. 33-4 (V)
- Décret n°87-811 du 5 octobre 1987art. 33-5 (V)
1 version
5 créés
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°87-811 du 5 octobre 1987art. 34 (V)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°87-811 du 5 octobre 1987art. 35 (V)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°87-811 du 5 octobre 1987art. 36 (V)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°87-811 du 5 octobre 1987art. 38 (V)
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 28 janvier 1996
L'article 39 du décret du 5 octobre 1987 susvisé est abrogé.
1 version
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°87-811 du 5 octobre 1987art. 40 (V)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°87-811 du 5 octobre 1987art. 41 (V)
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 28 janvier 1996
L'article 43 du décret du 5 octobre 1987 susvisé est abrogé.
1 version
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°87-811 du 5 octobre 1987art. 44 (V)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°87-811 du 5 octobre 1987art. 45 (V)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°87-811 du 5 octobre 1987art. 46 (V)
- Décret n°87-811 du 5 octobre 1987art. 47 (V)
- Décret n°87-811 du 5 octobre 1987art. 48 (M)
1 version
3 modifiés
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°87-811 du 5 octobre 1987art. 46-1 (Ab)
- Décret n°87-811 du 5 octobre 1987art. 46-2 (M)
- Décret n°87-811 du 5 octobre 1987art. 46-3 (Ab)
- Décret n°87-811 du 5 octobre 1987art. 46-4 (M)
- Décret n°87-811 du 5 octobre 1987art. 46-5 (M)
- Décret n°87-811 du 5 octobre 1987art. 46-6 (M)
1 version
6 créés
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°87-811 du 5 octobre 1987art. 47 (V)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°87-811 du 5 octobre 1987art. 48 (M)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°87-811 du 5 octobre 1987art. 52 (V)
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 28 janvier 1996
Les articles 49, 50 et 51 du décret du 5 octobre 1987 susvisé sont abrogés.
1 version
3 cités
En vigueur depuis le 28 janvier 1996
Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie et des finances, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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ALAIN JUPPÉ
Par le Premier ministre :
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
DOMINIQUE PERBEN
Le ministre de l'intérieur,
JEAN-LOUIS DEBRÉ
Le ministre de l'économie et des finances,
JEAN ARTHUIS
Le ministre délégué au budget,
porte-parole du Gouvernement,
ALAIN LAMASSOURE
En vigueur depuis le dimanche 28 janvier 1996