A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°87-811 du 5 octobre 1987art. 3 (M) : Élection des représentants territoriaux au conseil d'administration
→ Version 3 : Précision sur l'organisation des élections
→ Version 3 : Précision sur l'organisation des élections
- Décret n°87-811 du 5 octobre 1987art. 3 (M)