A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°87-811 du 5 octobre 1987art. 40 (V) : La bourse nationale des emplois pour les fonctionnaires territoriaux
→ Version 2 : Modernisation du système d'information sur les emplois
→ Version 2 : Modernisation du système d'information sur les emplois
- Décret n°87-811 du 5 octobre 1987art. 40 (V)