A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°87-811 du 5 octobre 1987art. 28 (V) : Rôle financier du délégué régional dans les formations
→ Version 3 : Modification des compétences financières et organisationnelles
→ Version 3 : Modification des compétences financières et organisationnelles
- Décret n°87-811 du 5 octobre 1987art. 28 (V)